Société Simple

Portrait de Ninis
Posté par Ninis
dim, 02/05/2021 - 11:48

Bonjour,

Nous pensons créer un syndic d'immeuble via une société simple. Mon collégue s'occupera des rendez vous et moi de l'aspet administratif.

Afin de bien comprendre le fonctionnement d'une société simple pouvez me confirmer ce qui suit :

Dans la mesure ou nous nous metons d'accord pour une répartition à 50/50 chaque facture que nous établissons pour la société simple devra étre reprise à moitié dans notre comptabilité privée à l'impot des personnes physique.

Le même principe s'appliquera pour les dépenses que nous effectuons pour remplir notre mission de syndic. Soit par exemple les frais postaux pour l'envoi des documents aux copropritaires seront déductible à l'ipp à hauteur de 50% chez moi et 50% chez mon associé ( la dépense étant 100% professionnelle).

Nous pensons travailler de chez nous par conséquent nous pouvons gérer individuellement la déduction de nos frais de voiture, frais electricité, ordinateur,... comme un indépendant classique.

Pour résumer toute activité effectuée dans le cadre de notre mission de syndic sera une charge ou un produit à hauteur de 50% et pour nos dépenses propre nous pourrons fonctionner comme un indépedant normal.

En espérant que les affirmations ci dessus soient exactes je vous souhaite une bonne journée.

 

Toutes les réponses

Qu'appelez-vous une 'société simple' ?

 

Il s'agit du nouveau nom de la société de droit commun.

Je crois que vous avez 'mal' interprété ma question !

Je voulais me rendre compte de ce que vous étiez conscient ou non qu'une tierce personne intervenait.

Pour faire bref :

Dès l'instant où il y a une société, c'est la société qui devient l'unique bénéficiaire des opérations.

Ce n'est que le résultat TERMINAL qui 'reviendra' (ou non !) vers les associés.suivant l'éventuelle clé de répartition ...

Le résultat est le même mais exprimé légalement ! 

La société simple étant tranparente au niveau fiscal chaque associé doit inclure dans sa déclaration tva personnelle ( personne physique) les factures et les achats effectués pour la société simple.

J'ai bien compris qu'il fallait attendre la fin de l'année produit - charges pour déterminer le montant a renseigné en terme de revenu à l'IPP.

Cependant en terme de TVA nous sommes obligé de tenir compte des facture emises en société lors de la déclaration. Une simple copie des factures avec le pro rata effectué dessus (50%) est suffisant en cas de controle TVA ?

Encore merci

 

 

C'est une des deux réponses, en effet !

Cette réponse est celle qui convient pour la société INTERNE.

A titre tout à fait personnel, j'estime que c'est celle qui entraînera le plus de complications en gestion de la TVA.

Si la société simple n'est pas expressément déclarrée 'interne', il y a un numéro de tva commun et une gestion séparée ...

Compliqué tout cela !!!

D'accord je comprend donc que les 2 solutions sont valides.

La société simple n'etant pas assujetie à l'ISOC je présume que les bénéfices  doivent étre déclarés selon la clé de répartition dans la partie 2 code 1650 à l'IPP.

Au code 1657 nous pourrons également déclarer les frais professionnelles réel qui n'ont pas été soustrait du bénéfice de la société simple ( Frais de voiture, internet,gsm,...)

En définitive peut importe si nous déduisons les charges dans la société ou directement dans notre partie privée cela n'aura aucun impact sur le calcul de l'impot.

Exemple 1 :déduction tout passe dans la société simple : recette pour 50 000€ - 10 000€ de frais professionnels = 40 000€ a déclarer au code 1650.

Exemple 2 : Recette de 50 000€ déclaré au code 1650 et 10 000€ au code 1657. 50 000€- 10 000€ = également 40 000€ d'impot.

Sauf peut étre si je me trompe ? A vrai dire a part faciliter une collaboration entre 2 indépendants je ne vois pas trop de différence entre le fonctionnement de cette société et l'activité d'un indépendant.

 

Un petit bemol à nouveau !

Seule la société simple INTERNE est transparente ..

Je partage votre avis sur les réticences à avoir sur cette forme de 'société'.

Question de fonds : pourquoi ne faites-vous pas une VRAIE société ? Cela vous permettrait de vous protéger personnellement ...

Pour plusieurs raisons :

1) En début d'activité le syndic engendre trés peu d'argent par conséquent je veux étre libre de pratiquer une activité complémentaire et réduire au maximum les frais de constitution de la société.

2) la complication de la procédure isoc que je ne maitrise pas du tout

3) Le syndic n'a pas besoin de beaucoup d'investissement pour commencer l'activité par conséquent il y a tres peu de risque de contracter des dettes pouvant affecter notre patrimoine privé.

Une derniére question ( Je pense avoir assez abusé de votre temps) qu'elles sont les critéres d'une société simple interne ? j'ai cherché sur internet mais je ne comprend pas trés bien...

Merci à vous

La société simple interne est celle dans laquelle il est convenu qu'elle est gérée par un ou par plusieurs gérants QUI AGISSENT EN LEUR NOM PROPRE et qui fixe la part de chacun dans les bénéfices /pertes.

Chaque associé est responsable de TOUT mais les tiers ne peuvent attaquer que celui qui a traité avec eux ! 

Une bizarrerie de plus ...