Traitement fiscal prime régionale Covid à n+1

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Posté par Sirius
mar, 21/06/2022 - 21:57

Bonjour,

J'ai une question au sujet du traitement fiscal ISOC des primes régionale Covid. Pour des raisons de concision j'ai préféré utilisé des montant simplifié.

En 2020, une SRL a obtenu une prime régionale Covid de 5000€. Celle-ci a été encodée en compte 74 pour l'isoler du reste du CA.

Le résultat de 2020 était de -2000 hors prime et donc de +3000 avec la prime covid.

La perte reportée de l'exercice précédent (2019) était de -6000  ==> au final la perte à reporter de 2020 a donc été de - 7000 + 3000 = - 4000.

 

Au niveau fiscal, l'Etat a décidé de ne pas imposer ces primes (pour info: https://tinyurl.com/39fzuvb3).

Dès lors il a fallu mettre le montant de la prime COVID dans le code 1056 (majoration de la situation de début des réserves - Autres) afin qu'elle ne soit pas imposée.

Ma question:

Nous sommes en N+1 (2021). Au niveau comptable, le résultat 2021 de la société est de -2000. Et la perte à reporter passe donc à -4000 - 2000= -6000

Au niveau fiscal, je remplis donc:

Code 1008PN perte reportée début de période: -4000      et fin de période: -6000

Mais, ces montants provenant de la compta reprennent donc toujours cette prime Covid censée être non imposable. Dès lors, dois-je de nouveau majoré la situation du début des réserves (code 1056) du montant de cette prime? (et donc cela devra être fait chaque année?)

Ou bien mon raisonnement est erroné?

Merci d'avance pour vos lumières!

 

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Raisonnement erroné !

La correction a été faite en N.