Vente de part dans mon SPRL - Imposition ?

Portrait de Meriadoc
Posté par Meriadoc
dim, 30/11/2014 - 11:02

Bonjour,

Je suis gérant d'une SPRL capitalisée à 18.500 € (100 parts de 185 €).

Une entreprise souhaite acquérir 50 % de mon business avec tout ce qu'il y'a de chiffre, marge, etc...

Est-ce qu'il s'agit d'un achat de mes parts sociales ? Si oui, imaginons que je vende mes parts à 10.000 € / unité (donc 500.000 € pour 50 parts). Est-ce que je serai imposé sur cette transaction ou bien il s'agit bien de l'exonération de taxation sur la plu-value des bien mobiliers ?

En espérant que quelqu'un pourra me répondre.

Merci !

 

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A qui vendez-vous ET quoi ?

D'autre part, le capital minimum d'une Sprl est de 18.550, 00 € et pas 18.500,00 €

Je vends à une société belge.

Je vends la propriété de ma société (et tous ses projets/produits).

Je reste directeur général.

Vendez-vous vos parts sociales ? 

Ou est-ce la société qui vend une partie des actifs ?

JE (l'actionnaire à 100 %) vend 50 % de mes parts sociales de la société.

Une plus-value sur la vente d'actions ou de parts, si elle n'est pas la résultante d'une gestion normale d'un patrimoine privé peut être taxée comme revenus divers (art 90,9° CIR)

Ce qui me gêne dans votre exposé c'est le fait que vous restiez directeur général tout en conservant 50% du reste des parts.

Un conseil : consultez en privé.

L'inadéquation (apparente) entre le capital souscrit et l'offre de reprise me fait écrire ce qui suit :

 

1. Consultez dans la discrétion d'un cabinet

2. Le risque est grand que le fisc s'interroge ...

 

ou réciproquement !!!

Bonjour à tous, figurez-vous que j'ai consulté hier et mon experte-comptable m'a assuré que la plus-value ne serait pas taxée.

Elle m'a cependant proposé de leur laisser gérer cette procédure car elle doit être bétonnée.

Donc si tout se passe bien, je serai, comme Marc Coucke, un de ces heureux entrepreneur qui voit le fruit de son travail enfin récompensé :-)

Vous avez enfin fait le bon choix car c'est le genre de procédure qui ne s'improvise pas !

Bonjour,
Je suis dans la même situation que notre ami Meriadoc.
J'ai créé une SPRL en Novembre 2016. 100% des parts vont se faire acquérir très prochainement par un concurrent étranger pour un montant supérieur à 18500 (capital libérée depuis la création). 
J'ai donc 2 questions : 
- Est-ce qie je vais être taxé sur la plus-value de mes parts sociales ? Si oui à combien et y a-t-il moyen d'éviter ça ?
- Est-ce que cela change quelque chose de vendre endéans la première année de constitution ou vaut-il mieux attendre apres Novembre ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Imposition de la plus-value voir ComIR 90/55

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