Association de Fait - Revocation

Portrait de Jicehair
Posté par Jicehair
mar, 13/03/2018 - 16:55

Bonjour,

Dans le cas d'une Association de Fait, mise en place pour la gestion d'une troupe théâtrale, qui apparemment n'a pas de statuts enregistrés, ni de ROI, ni d'appellation enregristrée et reconnue hormis les 3 actionnaires sont uniquement connus pour la gestion d'un compte bancaire, les comédiens qui travaillent pour cette association ont-ils un droit de regard, voire même un droit de révoquer le bureau dirigeant? 

A défaut, ces comédiens peuvent-ils  constituer une nouvelle association poursuivant l'activité initiale théâtrale sous la même dénomination? Voire même constituer une asbl reconnue, et par le même fait ouvrir un nouveau compte bancaire reprenant les noms des nouveaux dirigeants.

Au plaisir de vous lire et ou d'avoir quelques conseils.

Jicéhair

Toutes les réponses

Trier les réponses par

Droit de regard : non

Révocation : non mais liberté de ne pas vouloir travailler avec eux ...

Même dénomination : NON

Nouvelle asbl : oui

Poursuite de l'activité : à analyser en profondeur avant de prendre un tel risque.

Merci à Jojo pour cette réponse qui en appelle une autre en partant d'un exemple concret.

L'Association de Fait (par définition car enregistrée nulle part et sans statut, si ce n'est d'avoir un compte bancaire à son nom).

se nomme (à titre d'exemple) " La Compagnie Truc Machin "

Son bureau composé de 3 personnes procède à la liquidation de l'association et à la fermeture du compte bancaire et donc n'a plus d'activité.

Les ex comédiens décident de reformer une nouvelle Association de Fait. Ils composent un bureau et établissent un R.O.I. et ouvrent un nouveau compte bancaire.

Peuvent-ils appeler la nouvelle Association " La Compagnie Truc Machin Bidule " ou même "La Compagnie Truc Machin II " . Ce sont 2 appellations au sens du terme, dont le nom est différent de la première et à mon sens si les nouveaux noms ne sont pas enregistrés ou utilisés ailleurs, qu'elle serait la raison de ne pas pouvoir utiliser l'une de ces appellations? Car ce n'est pas la première fois que des entreprises procèdent à des remaniements en modifiant légèrement leur nouvelle appellation.

J'aimerais donc obtenir votre avis sur ce raisonnement. Au plaisir de vous lire. Jicehair

 

Vousz donnez une NOUVELLE information, à savoir la liquidation !

La dénomination n'appartenant plus à personne, vous pouvez vous l'approprier. (Bien contrôler si le nom n'a pas été réservé par un des anciens en NOM PERSONNEL.

merci pour l'information. Le problème devrait être résolu.

Partenaires