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Portrait de Samantha Durieux
Posté par Samantha Durieux
mar, 24/01/2023 - 10:53

Bonjour,

 

J’ai acheté un bien en 2014 d’une superficie de 2 ares 85 centiares. Suite à un souci avec le voisin, j’ai du faire appel à un géomètre pour mesurer la superficie du bâtiment, qui est réellement de 2 ares 34.centiares, il me manque 51 mètres carré.Que le dit voisin c’est approprié et a vendu en 2020.J’ai fais appel au juge de paix qui ne sais rien faire pour moi. Idem à l’urbanisme….J’ai pu retrouver tous les actes notariés depuis 1941Et la parcelle est toujours restée identiqueMerci de votre aide

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Je suppose que c'est une simple erreur de traduction de la situation ! Vous parlez de surface de terrain manquant et non pas du bâtiment ...

Il faut faire la balance entre le coût d'un procès en première instance et l'avantage de récupérer la surface ou celui de récupérer la valeur de cette surface. A ma connaissance, le juge de paix ne 'peut' rien faire ....

 

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Je suppose que c'est une simple erreur de traduction de la situation ! Vous parlez de surface de terrain manquant et non pas du bâtiment ...

Il faut faire la balance entre le coût d'un procès en première instance et l'avantage de récupérer la surface ou celui de récupérer la valeur de cette surface. A ma connaissance, le juge de paix ne 'peut' rien faire ....

 

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