Facturation vente unique exceptionnelle

Portrait de KRobin
Posté par KRobin
ven, 15/11/2019 - 17:03

Bonjour,

Je suis retraité de Institutions Européennes.

Quelqu'un désire acheter une de mes photos faite pendant un evènement pour l'utiliser commercialement. Je dispose de l'autorisation du droit à l'image. Est-ce que je peux faire une simple facture sans TVA? Est-ce qu'il y a des règles/lois etc à observer?

Toutes les réponses

L'équivalent d'une facture naturellement SANS tva : oui.

Il faut et il suffit de mentionner qu'il s'agit d'une opération unique et exceptionnelle.

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