Faillite

Portrait de François Eddy
Posté par François Eddy
mar, 14/11/2017 - 11:22

Bonjour,

 

Je cherche le nom du curateur d'une société dont nous avons appris la faillite afin de voir si il y aura une vente de leur matériel.

Où trouver le nom de ce curateur ?

Merci

 

 

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Vous trouverez les coordonnées du curateur dans le jugement de faillite disposible sur le site du Moniteur Belge

J'ai trouvé mais vraiment pas facile. ( Merci TCH )

Pour ceux qui on besoin de savoir commant faire sur le Moniteur Belge :

Accéder au moteur de recherche du Moniteur Belge où sont officiellement publiées les faillites prononcées par les Cours et Tribunaux du Royaume depuis juin 1995. ( http://www.ejustice.just.fgov.be/doc/rech_f.htm )

Pour effectuer votre recherche, ne remplissez que les champs "Mot(s) du texte" en indiquant dans le premier champs "faillite", dans le deuxième le nom de la ville du tribunal ayant déclaré la faillite, et dans le troisième le nom de la société ou de la personne recherchée. Exemple: "faillite" ET "Charleroi ou Mons ou Tournai" ET " SA XY ou Paul DURANT" et enfin, cliquer sur " Liste "

Les jugements déclaratifs de faillite sont publiés par les soins du greffe dans les cinq jours de leur date, par extraits au Moniteur.

Merci quand même

 

 

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