Obligation de reprise de personnel sortant

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Posté par Onat
ven, 29/12/2017 - 16:52

Bonjour,

Suite à la signature d'un contrat début décembre dans le domaine du gardiennage CP317, j'aurais aimé avoir quelques éclaircicements.

Je viens de signé avec ma société, un contrat de surveillance d'un complexe immobilier qui prend court le 01 janvier 2018 avec mon commettant que je vais nomé X qui est le syndic actuel de ce complexe.

Dans ce complexe une autre société de gardiennage est présente jusqu'a fin décembre 2017 et lui même a signé un contrat avec un autre commettant que je nome Y.

Vu que nous n'avons pas le même commettant et que les prestations ne sont pas totalement les mêmes, suis je obligé de reprendre le personnel de cette société qui quitte le site fin décembre 2017.

A savoir que cette société de gardiennage, a été notifier d'une fin de contart par le commettant Y depuis plusieurs mois.

J'espere avoir été clair dans mes informations

Bien à vous

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Cette reprise de personnel est-elle prévue au contrat ?

Pas clair du tout !

Est-ce que je comprends bien ?

VOUS avez un contrat avec un complexe immobilier représenté par son syndic (que vous appelez un commettant ????)

Une AUTRE société avait un contrat avec le MEME complexe immobilier représenté par qui ? Un AUTRE  syndic ?

Y a-t-il un intermédiaire entre le syndic et vous ?

C'est le syndic actuel qui m'a engager pour la surveillance de ce complexe immobilier, il y a un contrat entre le syndic et ma société.

La copropriété de ce complexe immobilier, a fait appel a une société (sprl) pour être le syndic. j'ai donc un contrat avec cette sprl.

L'autre société de gardiennage a un contrat avec une autre société qui gérait dans le passé ce complexe.

 

 

Non, cette reprise n'est pas prévu au contrat, mais la CP317 stipule qu'il y a reprise obligatoire.

Mais dans ce cas, nous n'avons pas le même client. C'est le lieu de prestation qui est identique.

Votre exposé des faits est totalement obscur, vous n’avez en principe aucun contrat avec le syndic mais avec la copropriété représentée par le syndic.

Si vous (société A) avez signez un nouveau contrat de gardiennage avec le syndic agissant d’ordre et pour compte de la copropriété, vous n’avez aucune obligation par rapport au personnel de la société B qui assurait antérieurement ce service.

Merci pour votre information, cela confirme se que je pensais, mais j'avais des doutes.

 

Bien à vous

 

Je reste dubitatif ...

La convention CP 317 est peu claire et ne définit pas du tout ce qu'est une reprise !

A qui allez-vous facturer ?

A la copropriété ou à la société du syndic ?

(Pour être clair, pas au syndic de la copropriété XYZ  ou si !?!)

En effet, vous (re)prenez un contrat pour un MEME immeuble ....

Je suppose que vous n'avez pas pris contact formel avec l'entreprise de gardiennage sortante et qu'elle ne vous a pas écrit pour vous donner TOUTES les informations sur le personnel à reprendre.

 

Votre risque est de devoir reprendre le personnel OU (puisque vous ne l'aurez pas repris) de devoir payer leurs préavis !

 

J'ai signé avec le nouveau syndic qui n'avait aucun engagement avec la société de gardiennage sur place.

Le syndic m'a stipulé qu'il était libre de prendre une société dés le 01 janvier 2018, et que  c'est pas eu qui on mit un terme au contrat de l'autre société de gardiennage.

Vous ne répondez pas à mes questions !

 

A qui allez-vous facturer ?.............. Au nouveau syndic 

A la copropriété ou à la société du syndic ? .............société du syndic

(Pour être clair, pas au syndic de la copropriété XYZ  ou si !?!) ............oui au syndic qui représente la copropriété

Je suppose que vous n'avez pas pris contact formel avec l'entreprise de gardiennage sortante et qu'elle ne vous a pas écrit pour vous donner TOUTES les informations sur le personnel à reprendre. .........Non je n'ai pas pris contact, mais elle m'a envoyé la liste des agents a reprendre.

L'ancienne société était engagé pour rester dans un local incendie et intervenir sur les alarme,  moi j'ai été engagé pour la surveillance de l'immeuble, faire un état des lieu au niveau sécurité et réceptionniste de nuit. Et occasionnellement  en bon père de famille si une alarme incendie se déclenche, nous devons réagir. Le travail est totalement différent

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