Part de nue-propriété héritée...

Posté par Anonyme
lun, 17/08/2009 - 12:04

Bonjour à toutes et tous,

J'espère que vous pourrez m'éclairer sur ma question dont voici le contexte:

Il y a trois ans, mon grand-père a fait don de deux biens immobiliers à ses 3 enfants, tout en gardant l'usufruit de ceux-ci jusqu'à son décès. Les trois enfants, dont mon père, devinrent donc nue-propriétaires des 2 biens

Malheureusement, il y a 1 an, mon père est décédé.
--> J'ai hérité avec mon frère de la part de nue-propriété qui lui appartenait..
Ma part sur chacun des deux biens se monte à 25%.
Un de ces biens est en Belgique, l'autre est situé en Espagne.

Mon grand-père se porte très bien, mais lorsque son décès surviendra, je voudrais être en pleine connaissance de mes droits:

- Serais-je alors en droit de revendre mes parts soit aux autres nue-propriétaires, soit à un tiers ?
- Est-ce que je peux légalement obliger les autres nue-propriétaires à vendre un bien afin d'en retirer ma part?
- Dans ce cas, sur quoi nous baserions-nous pour déterminer la valeur de revente ? Est-ce que je dois faire effectuer une expertise immobilière?
- Quel serait les coûts (frais de notaire, ou autre)  d'une telle opération?

D'avance, un tout grand merci pour votre aide,
Bonne journée,

Fernand.

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Nul n'est tenu de rester en indivision !

Il en découle que vous pouvez exiger la sortie d'indivision soit par proposition amiable soit sur jugement.
Pour l'immeuble en Belgique, c'est simple ...
Pour l'immeuble en Espagne, bonjour le plaisir et les frais si vous passez apr la voie judiciaire !

Consultez donc ... après avoir, si opportun, envoyé des sous-marins aux autres membres de la famille ...

Le prix ? Soit sur accord ... soit à dire d'expert ... soit sur jugement ...

Dans tous les cas, acte notarié !

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