Qui paie le bornage parcelle agricole

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Posté par Charlotte21
dim, 13/10/2019 - 20:55

Bonjour, j'ai hérité d'1 parcelle agricole de 85,,80 ares.
Celle- ci est occupée par 2 locataires. Ils ont,vers le mois de mai offert une somme de 12500 euros. J'ai accepté mais ensuite ils n'ont pas voulu signer un compromis de vente. Par contre, ils voulaient que je paie les frais de bornage. J'ai refusé proposant 1/3 chacun. Et depuis, je n'ai plus eu de nouvelles. En septembre, un autre fermier m'a proposé 15000 euros sans autre frais. Nous avons signé une promesse de vente. Comme le veux la loi, les locataires ont fait valoir leur droit de préemption. Mais le notaire m'écrit en spécifiant qu'ils ont priorité puisqu'ils paient la même somme. Et en plus il me demande de payer à frais partagé les frais de cadastre. Est-ce normal ?

Toutes les réponses

C'est VOTRE notaire qui aurait du vous donner cette consultation !

Qui a demandé de refaire un bornage ?

Qu'appelez-vous des frais de cadastre ?

Ce sont les 2 locataires qui ont fait valoir leur droit de préemption qui le demandent. Je veux dire les frais de géomètre pour établir le plan de rebornage.

Je ne comprends pas l'attitude de votre notaire !

1. Il devrait vous avoir signalé que vous pouviez retourner vers le deuxième acheteur pour voir s'il ne veut pas acheter un peu plus cher

2. Sauf indications contraires, il y a un bornage antérieur sauf s'il s'agit d'une division de parcelle.

3. Les géomètres ont des honoraires élevés !

4.Il vous suffit de signifier au notaire que vous refusez les frais d'un nouveau bornage. N'oubliez pas que votre deuxième acheteur vous proposait SANS frais de bornage !

Merci car j'ai écrit dans ce sens mais je voulais voir si je ne me trompais pas. Un tt grand merci et bonne journée