Remboursement d'un acompte

Portrait de Mac_stef
Posté par Mac_stef
mer, 14/02/2018 - 15:47

Bonjour,

En septembre 2016, j'ai contacté un entrepreneur pour des travaux (conseillé par mon voisin). Nous avons signé le devis et j'ai versé un acompte pour pouvoir commencer les travaux sous huitaine. 

Sauf qu'il n'est jamais venu. Et que depuis, il me balade, d'excuse en excuse (bidon). Classique.

Je lui ai envoyé une mise en demeure fin juillet 2017 lui sommant de commencer les travaux ou de me rendre l'acompte. Il m'a promis à l'époque qu'il me gardait une plage début septembre.

En octobre, j'ai déposé plainte à la police pour abus de confiance.

La semaine dernière, début février, il me dit qu'il va me rembourser mon acompte, vu qu'il n'a pas le temps de faire les travaux. 

Il devait me rendre l'argent hier mais au dernier moment, il me rappelle disant qu'il a parlé à son comptable et que celui-ci lui dit qu'il faut que je fasse une lettre de renom et qu'il ne pourra me rembourser que le 5 mars. 

J'ai lu que, effectivement, la signature d'un devis engage les deux parties et qu'on ne peut pas renoncer comme ça mais là, vu que j'ai écrit une mise en demeure en juillet, cette lettre de renon n'a pas lieu d'être, si ?

merci pour votre éclairage

Meilleure réponse

Ne faites surtout pas cette lettre de renom, vous risqueriez qu’il prétende que c’est vous qui finalement refusez les travaux.

Il est préférable de rédiger un accord amiable de commun accord par lequel la partie A (vous) renonce à l’execution De travaux prévus sur base du devis/bon de commande du  moyennant le remboursement immédiat de l’acompte d’un montant de X€  par la partie B (l’entrepreneur) que c’est accord amiable n’est valable que moyennant payement des X € sur le compte XXXX au plus tard le XX, qu’en cas de retard de payment de la part de B, des intérêts seront dus au taux de X% sans renoncement de A de poursuivre B sur base des préjudices précédents  en cas de non exécution des termes du dit accord amiable.

Vous pouvez aussi (sans frais ni avocat) faire citer la personne à comparaître devant le Juge de Paix, cette justice de proximité et peu onéreuse est souvent aussi méconnue qu'efficace.

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Comme vous le soulignez, les DEUX parties sont engagées !

La situation la plus favorable serait une convention CONJOINTE (Donc signée par les DEUX parties) déclarant que les effets du devis, etc. , etc. sont nuls et non avenus.

En ce qui vous concerne, seule le remboursement CONCOMMITANT vous permettrait de signer ....

Votre mise en demeure n'est qu'un acte positif lors d'une parution devant un tribunal ...

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Ne faites surtout pas cette lettre de renom, vous risqueriez qu’il prétende que c’est vous qui finalement refusez les travaux.

Il est préférable de rédiger un accord amiable de commun accord par lequel la partie A (vous) renonce à l’execution De travaux prévus sur base du devis/bon de commande du  moyennant le remboursement immédiat de l’acompte d’un montant de X€  par la partie B (l’entrepreneur) que c’est accord amiable n’est valable que moyennant payement des X € sur le compte XXXX au plus tard le XX, qu’en cas de retard de payment de la part de B, des intérêts seront dus au taux de X% sans renoncement de A de poursuivre B sur base des préjudices précédents  en cas de non exécution des termes du dit accord amiable.

Vous pouvez aussi (sans frais ni avocat) faire citer la personne à comparaître devant le Juge de Paix, cette justice de proximité et peu onéreuse est souvent aussi méconnue qu'efficace.

Bonjour,

Vraiment, merci pour vos réponses. Vous m'évitez une grosse bourde ! Je vais essayer de lui faire signer un accord amiable, mais surtout ne pas le lâcher ! (Je pense qu'il ne viendra jamais faire mes travaux mais il est hors de question que je le laisse filer avec mon argent !) Merci encore.

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