Resident belge et consultant pour une organisation suisse: quel statut et TVA?

Portrait de Sakreble
Posté par Sakreble
mer, 25/11/2020 - 10:44

Bonjour,

Je suis résident belge et j’ai une question concernant mon statut de travailleur et TVA.

J’ai récemment commencé un contrat avec une organisation basée en Suisse (type Nations-Unis) en tant que consultant. Le contrat a une durée de 1 an et stipule une quantité d’heures déterminée, égale à quasi 100% de mon temps de travail possible durant la durée du contrat. Je dois envoyer une facture mensuelle à l’organisation afin d’être payé. En temps normal, l’organisation aurait voulu que je sois basé en Suisse, mais compte tenu de la crise Covid, je peux rester en Belgique.

  1. a) Dois-je m’enregistrer en tant que travailleur indépendant en Belgique afin de pouvoir exercer mon travail ? b) Si oui, cet enregistrement peut-il se faire a posteriori sans générer d’impact négatif si j’ai déjà commencé ?
  2. La transaction est-elle considérée comme une prestation de service extracommunautaire, l’exonérant donc de TVA ?
  3. Finalement, bien qu’il soit stipulé sur le contrat que je sois un « collaborateur externe » et que je ne suis pas un employé de l’organisation, pas droit à la pension, que je suis responsable de mes taxes, etc., il ne m’est pas possible de façon pratique de travailler pour un autre employeur vu le # d’heures allouées contractuellement et il y a clairement un contrôle hiérarchique existant. Bien qu’en Suisse ce type d’arrangement parait fréquent, si je dois m’enregistrer en tant qu’indépendant en Belgique, cela pourrait-il créer un cas de faux indépendant ?

Merci d’avance pour votre aide.

Bien cordialement,

Pierre

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Situation très complexe !

Avant de répondre, je souligne qu'il serait préférable de consulter, dossier en mains !

Il faut être beaucoup plus précis sur le type de contrat : est-ce un contrat 'Nations unies ou similaire (OTAN, etc) ou est-ce une société/association PRIVEE (donc NON PUBLIQUE) ?

Le contrat stipule-t-il la présence obligatoire en Suisse ?

C'est manifestement un contrat de faux indépendant suivant la législation BELGE.

A première vue (Sans dossieer !!!) vous auriez dû prendre PREALABLEMENT un statut d'indépendant en Belgique. Les sanctions sont importantes ...

Il faudrait AUSSI examiner si vous êtes (ou seriez) taxable en Suisse.

Conclusion provisoire : un beau casse-tête ...

En matière de tva, au départ de la Belgique, ce serait une facturation sans tva (quoique assujetti tva belge)

Là aussi, vous seriez  en défaut.

Bonjour Jojo,

Merci pour votre reponse rapide!

Petit coup de gueule général : quel chemin du combattant (enregistrement indépendant, assujettissement TVA) pour simplement pouvoir gagner sa vie en travaillant à distance. Je n'aurais jamais imaginé cela lorsque j'ai envoyé ma candidature pour ce poste, mon but n'étant pas de devenir un consultant régulier (type consultant informatique pour de multiples clients par exemple), mais uniquement de travailler pour cette organisation (en moyen terme).

Vous trouverez ci-dessous quelques réponses à vos questions. Merci beaucoup pour votre aide, et je suis bien conscient qu’il me faudra l’avis d’un spécialiste…

Il faut être beaucoup plus précis sur le type de contrat : est-ce un contrat 'Nations unies ou similaire (OTAN, etc) ou est-ce une société/association PRIVEE (donc NON PUBLIQUE) ? Publique, type ONU, OTAN. Quel(s) impact(s) cela peut-il avoir ?

Le contrat stipule-t-il la présence obligatoire en Suisse ? Non

C'est manifestement un contrat de faux indépendant suivant la législation BELGE. Un impact potentiel ? Je ne dois pas être le seul dans ce cas… surtout dans un monde post covid.

A première vue (Sans dossieer !!!) vous auriez dû prendre PREALABLEMENT un statut d'indépendant en Belgique. Les sanctions sont importantes ... Sont elles importantes si je règle la situation au plus vite ?

Il faudrait AUSSI examiner si vous êtes (ou seriez) taxable en Suisse. Vu que je suis résident fiscal belge, pourquoi la Suisse me taxerait ?

Conclusion provisoire : un beau casse-tête ... Je ne vous le fait pas dire…

Type ONU, OTAN : je (et uniquement 'je' !) défend qu'il s'agit d'un contrat salarié lorsque la personne est cliente chez moi ...

Normalement, vous êtes un indépendant.

Les pénalités sont automatiques mais à la tête du client ...

C'est à examiner au cas par cas 

La taxation en Suisse pourrait dépendre du fait que vous seriez fonctionnaire onusien, etc.

Encore une fois, à voir sur dossier !

Merci pour votre reponse.

Bien cordialement