Responsabilité co-gérant d'une srl belge

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Posté par Mape61
mar, 22/06/2021 - 19:06

Bonjour,

J'ai été co-gérant pendant 1 mois pour Srl Belge fin 2016. Suite à la mise en faillite de la Srl, le curateur tente de me responsabilisé solidairement pour des dettes contractées par la SRL. Les autres co-gérants sont radiés et n'ont plus d'adresse en Belgique. Le premier bilan portait sur l'exercise du 01/01/2016 au 31/12/2017. Le curateur a-t-il le droit de m'inquiéter? 

 

Meilleure réponse

En dehors des informations judicieusement demandées par RDACPT, j'attire votre attention sur le fait que le curateur a 'TOUS' les droits !

Votre démission a-t-elle été actée officiellement ? Aviez-vous été nommé offiiciellement ?

Prenez cela très au sérieux car le risque est manifeste !!!

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Quelle est la date de constitution de la société et la date de la faillite ?

En dehors des informations judicieusement demandées par RDACPT, j'attire votre attention sur le fait que le curateur a 'TOUS' les droits !

Votre démission a-t-elle été actée officiellement ? Aviez-vous été nommé offiiciellement ?

Prenez cela très au sérieux car le risque est manifeste !!!

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Bonjour et merci pour vos réactions.

Date de constitution : 21/10/2016

Je ne suis pas fondateur de la Sprl.

Citation en faillite du SPF Finance : 23/02/2021

Ma nomination du 09/11/2016 et ma démission du 09/12/2016, ont été actées par une assemblée générale et ont fait l'objet d'une parution au moniteur.

Depuis la fin de mon mandat, la société s'est endettée auprès du SPF, TVA, et charges sociales. Pas d'autres dettes fournisseurs.

Je vous remercie par avance de votre aide.

Ces informations me paraissent très intéressantes !

Je vous conseille d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au curateur en lui signifiant que vous n'avez riien à voir dans cette faillite aux motifs que

vous n'étiez pas fondateur

vous n'avez été gérant que du 09 novembre au 09 décembre 2016

que cette situation a été publiée aux annexes du Moniteur belge

(Si vous avez les extraits, les joindre !)

A défaut de le faire vous-même, donnez ces informations à votre avocat !

 

Subsidiairement, on est en dehors de la période litigieuse !