Taxe compensatoire ASBL

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Posté par freymarc
mar, 17/03/2020 - 11:29

Bonjour,

Je suis trésorier d'un club de football (ASBL).

Nous avons signé un bail emphytéotique concernant un terrain communal, comprenant notamment un terrain de football. Sur une partie du terrain communal nous avons construit des vestiaires et une buvette.

Que dois-je reprendre sur la déclaration annuelle du patrimoine pour la taxe compensatoire des droits de successsion et quels montants ?

 

 
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Le coût des constructions moins les amortissements annuels.