Achat d'un deuxième bien immobilier. Réduction pour habitation propre et unique?

Posté par Anonyme
jeu, 16/08/2012 - 19:15

Bonjour,

J'ai contracté un prêt hypothécaire il y a deux ans pour acheter ma maison, qui était alors mon habitation propre et unique.
Lors des deux derniers exercices, j'ai donc pu, ho bonheur, déclarer les intérêts payés dans le cadre de la réduction pour habitation propre et unique.

Aujourd'hui, je souhaiterais investir et acheter un petit studio à la mer.
Ma question est simple... mais double :):

1/ si j'utilise ce studio comme seconde résidence, est ce que je peux encore déclarer les intérêts de mon emprunt pour ma résidence principale?

2/ si par contre je mets ce studio en location, qu'en est-il?

Je me doute que je ne bénéficierais plus des même avantages, mais la différence que j'ai calculée sur "Tax-Calc" me paraît gigantesque.
Est-ce que dès lors je dois les déclarer dans un autre cadre que celui de l'habitation propre et unique?

Dernière question subsidiaire: si maintenant je n'achète pas un studio mais un garage, est-ce que cela me peremttrait de garder le droit à déclarer mes intérêts dans le cadre de l'habitation propre et unique?

Grand merci d'avance pour votre aide !
Balibarbu

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Jojo a écrit: La question n'est pas double ...
Si vous achetez un deuxième bien, vous perdez le panier (Votre simulation le prouve ... indirectement)
Le deuxième bien ne peut pas être mis en 'biens propres' mais en bien 'non loué' ou loué suivant le cas.

Un garage POURRAIT (Nous ne sommes pas en consultation puisque nous n'avons pas votre dossier en mains) ne pas vous faire perdre le panier.

Totalement faux! Vous conservez le droit au panier si vous achetez le studio après le 31 décembre de l'année d'acquisition de votre premier bien. S'il s'agit d'une seconde résidence, vous pouvez choisir sur quel emprunt hypothécaire la corbeille est calculée. L'unique impact est la perte de la majoration normalement applicable les 10 premières années! En résumé, vous avez actuellement droit à: "pour l'année de déclaration 2012 (revenus 2011) 2.120 euros augmenté de 710 euros augmenté de 70 euros si vous avez au moins 3 enfants à charge au 1 er janvier de l'année qui suit l'année durant laquelle vous avez contracté l'emprunt hypothécaire. Les majorations ne sont d'application que durant les 10 premières périodes imposables (à partir de la période imposable au cours de laquelle l'emprunt hypothécaire a été contracté). Les majorations ne sont en principe plus appliquées à partir de la première période imposable au cours de laquelle vous êtes propriétaire d'une deuxième habitation." Vous perdez donc votre droit à la majoration de 710 euros...

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La question n'est pas double ...
Si vous achetez un deuxième bien, vous perdez le panier (Votre simulation le prouve ... indirectement)
Le deuxième bien ne peut pas être mis en 'biens propres' mais en bien 'non loué' ou loué suivant le cas.

Un garage POURRAIT (Nous ne sommes pas en consultation puisque nous n'avons pas votre dossier en mains) ne pas vous faire perdre le panier.

Jojo a écrit: La question n'est pas double ...
Si vous achetez un deuxième bien, vous perdez le panier (Votre simulation le prouve ... indirectement)
Le deuxième bien ne peut pas être mis en 'biens propres' mais en bien 'non loué' ou loué suivant le cas.

Un garage POURRAIT (Nous ne sommes pas en consultation puisque nous n'avons pas votre dossier en mains) ne pas vous faire perdre le panier.

Totalement faux! Vous conservez le droit au panier si vous achetez le studio après le 31 décembre de l'année d'acquisition de votre premier bien. S'il s'agit d'une seconde résidence, vous pouvez choisir sur quel emprunt hypothécaire la corbeille est calculée. L'unique impact est la perte de la majoration normalement applicable les 10 premières années! En résumé, vous avez actuellement droit à: "pour l'année de déclaration 2012 (revenus 2011) 2.120 euros augmenté de 710 euros augmenté de 70 euros si vous avez au moins 3 enfants à charge au 1 er janvier de l'année qui suit l'année durant laquelle vous avez contracté l'emprunt hypothécaire. Les majorations ne sont d'application que durant les 10 premières périodes imposables (à partir de la période imposable au cours de laquelle l'emprunt hypothécaire a été contracté). Les majorations ne sont en principe plus appliquées à partir de la première période imposable au cours de laquelle vous êtes propriétaire d'une deuxième habitation." Vous perdez donc votre droit à la majoration de 710 euros...

Eh bien, je vous le souhaite ... ou plus exactement, je vous souhaite que VOTRE contrôleur lise la loi comme vous ...
(Jurisprudence dossiers personnels a contrario !)

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Selon mon analyse, si on acquiert un deuxième bien après le 31/12 de l'année de l'emprunt, on perd juste le complément de majoration (710 EUR + 70 EUR)..

On conserve la déduction de base maximale (2.120 EUR pour 2011).
Voir à ce sujet la circulaire Ci.RH.26/581.238 du 17/7/2007, article 396 et dernier alinéa de l'article 116 CIR.

Ma lecture est différente !
On passe en "épargne à long terme" avec un même plafond de 2.120,00 euros ce qui, pour moi, ne représente pas la même chose ni la même valeur !

Selon ma lecture l'application de l'article 115 s'apprécie au 31 décembre de l'année de la conclusion de l'emprunt tandis que pour l'application de l'article 116 c'est au 31 décembre de la période imposable.

Pages 33 & ss

Ravi d'avoir susciterle débat sur un sujet qui était en réalité moins simple qu'il n'y paraissait !  :)
Merci à tous pour votre aide et votre contribution : me voici à présent bien documenté.

Bonne continuation !

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Je me rallie au point de vue argumenté par HITTICHE tout en ayant des dossiers a contrario que je vais faire REexaminer !

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Bonjour,
Je suis également dans le doute en ce qui concerne ma situation:
 je possède un appartement depuis 2009, j'ai contracté l'empunrt seul, vu que j'était célibataire à ce moment. lors de l'achat de cet apartement, une locataire y vivait, et j'ai préféré laisser la locataire dans l'appartement (cela m'arranger financièrement) . Mais depuis 2011, j'y vit personnellement avec ma femme ( je me suis marié entre temps).
En  2011, mon épouse et moi-même avons contracté un emprunt pour l'achat d'un terrain + construction.
au 31 Decembre 2011, la construction n'avait pas commencé, et donc je possédais q'un terrain ( contracté à 2) et un appartement ( contracté tout seul). la nouvelle construction ne sera terminé qu'en 2013.

La question est la suivante:
- l'inspecteur des recettes, m'as indiqué que je ne pouvais pas bénéficier de la déduction pour habitation propre et unique pour mon appartement, car je n'ai pas élu domicile dans cet appartement au 31 Decembre 2009!. Est-ce exacte?

- en ce qui concerne mon épouse, peut-elle bénéficier de l'habitation propre et unique pour la nouvelle construction?  à partir de quel moment? à partir du moment ou mon épouse y est domicilié?

d'avance merci pour votre aide

Bonjour,

Propriétaire d'une maison pour laquelle je bénéficie de la déduction pour habitation unique majorée soit 2.930,00 euro, pourriez-vous me répondre sur les aspects fiscaux du problème suivant:

je désire m'établir de manière officielle chez ma compagne tout en conservant mon bien en l'absence totale  de location; le bien sera soumis  à la même taxation qu'un bien loué soit rc indexé x 1,4 (code 1106).

Est-il possible de déduire les intérêts afférents à l'emprunt hypthécaire (code 146 ?) pour éviter de cumuler ce rc majoré avec les autres revenus. Le but est de même ramener ce rc à zéro en raison de l'importance des intérêts de l'emprunt (je ne suis qu'en début de prêt).

Ma deuxième question est de savoir s'il est possible de bénéficier en même temps de la déduction pour habitation unique soit 2.930,00 euro ou éventuellement de cette déduction mais  limitée alors à 2.220,00 euro?

En résumé, peut-on bénéficier des deux régimes en même temps dans ce ca de figure ?

Merci pour vos réponses.

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Vous conservez le régime de déduction pour habitation propre et unique à condition d'évoquer des raisons sociales, familiales ou professionnelles.

Sinon ce sera codes 146 et 358.

Le cumul 146 et 370 n'est pas possible.

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