Achat maison et cohabitation légale

Portrait de Solidity
Posté par Solidity
sam, 27/07/2019 - 16:14

Bonjour,

Je suis en couple et nous venons d'acheter notre maison, tout du moins notre offre a été acceptée et nous signons le compromis prochainement.

J'anticipe donc ce qui va suivre, notre banquier nous a souvent rendu attentif sur la cohabitation légale, pour que le partenaire puisse conserver l'usufruit en cas de décès. Nous avons 2 enfants.

Avant d'aller plus loin, ce que je sais: la cohabitation légale signifie que l'on devra rentrer une déclaration commune, qui n'est pas le cas pour l'instant. La grande question c'est: perdrions nous quelque chose ? Actuellement les enfants sont à ma charge (je gagne +- 40k€ brut par an, ma compagne 20k€ brut/an). Je précise aussi que l'on paye nos précomptes comme si nous n'avions pas d'enfant, donc l'avantage fiscal des enfants revient au moment des impôts. Actuellement elle retouche +- 1000€, et j'en retouche +- 2000€. Si j'ajoute ma partie indépendant complémentaire (chiffre modeste), je retouche +- 1700 plutôt que 2000€ (avec épargne pension, frais de garde d'enfant, etc etc.)

Maintenant voilà, le fait d'être cohabitant légaux, on risque d'y perdre ou pas ?

Ca c'est ma question "fiscale", après nous sommes bien d'accord, il y a aussi la partie "usufruit/notarial" qui est bien évidemment importante, si je comprends bien, en l'état, vu que nous sommes "célibataire", s'il arrive quelque chose à l'un d'entre nous, ce sont nos enfants qui hériteront de la "part" de la maison de celui qui décéderait. Si nous sommes cohabitants légaux, cette part irait au partenaire restant. On m'a parlé qu'il était possible d'effectuer un acte de pleine propriété, qui permettrait de retrouver le même fonctionnement qu'en cohabitation légale, et qui permettrait donc de conserver le statut de célibataire. Je précise: je ne connais pas tous les détails, et j'en profite donc pour écouter tous vos bons conseils :)

Merci de m'avoir lu, je suis à l'écoute de vos conseils :)

Toutes les réponses

En cas de cohabitation légale, vous perdez à partir de l’année qui suit la majoration de la quotité du revenu exempté d’impôt pour le contribuable qui est imposé de manière isolée et qui a un ou plusieurs enfants à charge.

Cette quotité s’élève pour l’exercice d’imposition à 1.580,00 €

Pour avoir un chiffre précis de l’incidence financière, faites une simulation sur Tax-Calc sur base de vos revenus 2018.

Pour le reste, voyez avec votre notaire