aide pour déclaration indépendant à titre complémentaire svp

Portrait de Carorenson
Posté par Carorenson
mer, 23/06/2010 - 12:00

Bonjour,

Je suis sage-femme employée à temps plein et en décembre 2009 j'ai débuté une activité d'indépendante complémentaire (préparation prénatale en piscine).
Je ne suis pas assujettie à la tva mais à l'inami.

Je ne vois pas quels codes je dois remplir :
J'ai fais 3 prépa = total des revenus = 75 euros (dont 25 euros pas payés)
Mes frais s'élèvent à plus de 300 euros (cotisations sociales, location de la piscine, publicité,téléphone, trajets et autres frais divers)

Où dois je inscrire tout cela??? Je suis perdue!
Merci d'avance pour vos réponses

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1650 et suivants

Merci beaucoup!
J'aimerais avoir quelques précisions en plus s'il vous plait.

Dans le cadre XVIII (je suppose que c'est le seul que je dois remplir?!) : 
où dois je encoder mes dépenses? je ne sais pas ce que veut dire plus values (dans le point 6 et 10a)? Il me suffit d'additionner mes dépenses (assurance professionnelle, télephone, pub, trajets, frais divers) sans faire apparaitre le détail? La location de la piscine doit-elle apparaitre dans un cadre spécial?

J'ai acheté une voiture d'occasion pour mon activité puis je ajouter mon prêt bancaire à mes frais. Si oui, de quelle manière : en entierté ou mensualité du mois de décembre?

Je sais que ces questions sont bêtes mais je débute et le jargon est compliqué pour une novice...
Merci pour votre aide
Bonne journée

Ceci est la réponse d'un étudiant et doit donc être prise avec des pincettes...

Tout d'abord, étant indépendante à titre complémentaire, j'imagine que vous allez aussi remplir le cadre IV pour ce concerne un revenu d'activité salariée.
Dans le cadre XVIII, vous faites apparaître tout ce qui concerne (et rien que ce qui concerne) le revenu de votre activité indépendante.
N.B: vous n'êtes pas une assujettie TVA et vous devez donc toujours travailler sur base des montants TTC.

Vous déclarez les sommes perçues auprès de vos clients dans la grille 1650.
vous faites apparaître vos cotisations sociales en 1656
et l'ensemble de vos autres frais en 1657 si et seulement si vous ne souhaitez pas bénéficier du forfait légal. Dans votre cas de figure, il semble clairement intéressant de déclarer vos frais réels pour lesquels vous pourrez faire valoir des pièces justificatives. Vous ne devez en général pas joindre les pièces justificatives à votre déclaration ( mais les conservez précieusement et les présentez en cas de contrôle fiscal). Cependant vous devez en revanche joindre à votre déclaration une annexe où vous explicitez par 'rubrique' le montant total de frais que vous aurez fait apparaître en 1657 (il existe des modèles disponibles sur le net). D'après moi, la location de la piscine ne doit pas apparaître dans un cadre spécial. Mais si vous n'avez plus les tickets de caisse, vous ne pouvez tout simplement pas les faire apparaître dans votre déclaration (à défaut de pièce justificative).

Pour ce qui est de l'emprunt, le principe de base est le suivant:
vos mensualités comportent deux éléments: le remboursement de la somme empruntée et le payement d'intérêt
- seul les intérêts de l'année sont déductibles fiscalement (grille 1657)
- le remboursement du principal (capital emprunté n'est jamais déductible et ne doit donc pas être repris dans votre déclaration.

Cependant votre emprunt à servi à financer un bien d'investissement (ça signifie un bien qui sera actif dans l'entreprise pendant plus d'un an et qui permettra de générer des revenus tout au long de sa présence au sein de votre entreprise). Il est donc normal que vous puissez déduire une partie de la valeur du prix d'acquisition de la voiture pendant les années où elle servira à l'entreprise. C'est ce que l'on appelle, en comptabilité-fiscalité, des amortissements. Pour une voiture, la durée de vie étant de 5 ans, vous faites apparaître pendant 5 ans 1/5 de la valeur. Après 5 ans vous aurez déduit ainsi l'intégralité du coup d'acquisition. Maintenant, il s'agit d'une voiture d'occasion, je crois que vous pouvez considérer dès lors qu'elle a encore une durée de vie de 3 ans et amortir chaque année 1/3 de sa valeur.

Attention: Vous ne pouvez jamais faire apparaître dans vos frais que ce qui concerne votre activité indépendante. Or votre voiture concerne aussi votre vie privée. Vous devez donc d'abord dans un premier temps estimer la partie 'usage profesionnel' du véhicule et à chaque fois multiplier les frais afférent aux véhicules par ce pourcentage. (N.B. cela vaut pour les intérêts de l'emprunt, le montant de l'amortissement mais également pour les frais de carburant, d'assurance de garagiste,etc...). Cette règle vaut en fait pour l'ensemble de ce que l'on appelle frais mixtes dans la mesure où ils ne concernent que, pour partie, votre activité indépendante
Attention également qu'en ce qui concerne les frais relatifs aux véhicules automobiles, il faut de toute façon considérer que seul 75 % des frais sont déductibles (à l'exception des frais de financement => l'intérêt et pour 2009 des frais de carburant qui sont intégralement déductible en ce qui concerne l'usage professionnel).

Vous voyez qu'il existe pas mal de subtilités. Aussi je ne peux que vous conseiller de prendre rendez-vous avec votre bureau des contributions afin de vous faire aider ou de 
consulter un comptable. Le jeu en vaut la chandelle. Sachez qu'en Belgique les revenus sont globalisés. Vous serez donc taxée sur base du montant total de vos revenus (activité salarié et indépendante cumulées). En général la règle fait en sorte que vous êtes taxée à un taux d'imposition supérieur. Mais dans votre cas de figure, votre revenu de l'activité indépendante étant clairement déficitaire, cela diminuera au contraire votre base imposable globale au delà de ce que vous pensez (75 euros - 300 euros = perte de 225 euros) lorsque vous aurez pris en compte l'intégralité des frais relatifs au véhicule. Bonne nouvelle donc, mais cela signifie aussi que vous pouvez être sûr d'avoir assez rapidement un contrôle fiscal et mieux vaut avoir rempli vos obligations dans les règles (en conservant les pièces justificatives ad hoc) pour éviter les mauvaises surprises ultérieures. Et selon la formule consacrée: "quelques heures consacrées à un entretien avec un comptable ou un fiscaliste vous coûtent un peu d'argent mais vous assurent une tranquilité d'esprit sans pareil" et un bon conseil de sa part rentabilise amplement la rémunération (déductible au demeurant) que vous lui aurez  payée...

Un tout grand merci pour votre réponse très complète.
Je vais sans doute me faire aider, ça vaut mieux.
Bonne journee

Merci Alpesh pour toutes ces informations précieuses !!

J'ai également des questions sur ce même sujet, car je suis complètement perdue.

Je suis indépendante à titre complémentaire (article 37 et 40) donc rattachée à mon mari pour tout ce qui est protection sociale. Celui-ci paie ses impôts en France car il est militaire français détaché.
 
1. Dois-je remplir seulement la partie 2, cadre 1650 et suivants? puisque je n'ai pas de salaires en Belgique.

2. J'ai téléchargé la partie 2 et imprimé au bon format A3, est-ce que cela suffit ou dois-je vraiment aller la chercher au bureau?

Merci beaucoup!

Une petite remarque introductive pour commencer.
Les personnes qui exercent une activité complémentaire doivent effectivement remplir la partie 2 de la déclaration mais plus précisément:
- pour ceux qui exercent une activité commerciale: le cadre XVII
- pour ceux qui exercent une profession libérale: le cadre XVIII
Etes-vous bien sûr que votre activité rentre dans le champ des professions libérales?

Pour ce qui est de l'aspect technique,
vous devrez aussi remplir à tout le moins les cadre I et II de la partie 1 de la déclaration qui comprennent des données personnelles (statut familial entre autre),
et vous ne pouvez, si je ne m'abuse, remplir valablement une déclaration qu'en utilisant les supports papiers mis à disposition par l'administration (ou en remplissant la déclaration via tax-on-web, mais c'est trop tard pour cette année car ça prend un certain temps pour activer le système)...

Merci beaucoup ! Je vais vite aller chercher la partie 2 de la déclaration.

Jojo a écrit: 1650 et suivants

Est-ce que dans ce cas ce ne serait pas plutôt le cadre revenus divers ? C'est d'ailleurs ce qui est suggéré dans http://monargent.lecho.be/famille_et_argent/carriere/Quand_le _statut_d-independant_complementaire_devient_interessant.8899354-2220.art qui dit "Tant que vos revenus complémentaires ne dépassent pas le plafond (1.308,18 euros), vous pouvez les déclarer dans le cadre "revenus divers". Ils sont donc imposés au tarif avantageux de 33%."

Il vous est absolument libre de croire qui vous voulez !
Je souligne cependant que ce genre de revues se doit d'appâter le client faute de quoi son aire de chalandise se limiterait aux professionnels, marché restreint s'il en est !

Relisez bien l'article ... et voyez les conseils sur les frais généraux et/ou sur la facturation !!!
N'oubliez pas, non plus, que l'impôt se calcule PAR TRANCHE et que le fait d'accéder à une tranche supérieure ne vous pénalise pas du tout pour les autres tranches !!!

Bonjour,

 

- La distinction  entre entreprise commerciale XVIII et profession libérale XIX ne m'apparaît pas comme claire. Ne figure plus la case 'cotisations sociales' dans le cadre XVIII profession libérale, alors qu'il y est dans le cadre XIX activité commerciale. Mon activité complémentaire est commerciale, mais je paye des cotisations sociales... où dois-je donc les indiquer ?

- La case 1650 Recettes du cadre XVIII est-elle la correspondance de la case 1600 Bénéfice d'exploitation  du cadre XIX ?

- La case 1657 Autres frais professionnels du cadre XVIII est-elle la correspondance de la case 1606 Frais professionnels du cadre XIX ?

- Aurez-vous un modèle type de l'annexe où je dois déclarer 'par rubrique' mes frais professionnels ? Quelles sont ces rubriques et de quel niveau de détail dois-je faire preuve ? 

 

Par l'exemple : Une entreprise vend de l'événementiel pour 2000€, compte 1500€ de dépenses hors cotisations sociales. Quelles sont les trois cases à compléter dans le cadre XVIII ?

Vous mélanger les différentes notions et les différentes rubriques.

Le cadre XVIII concerne les entreprises industrielles, commerciales et agricoles tandis que le cadre XIX concerne le professions libérales (activités d’ordre civile par opposition à une activité commerciale.

Le cadre XVIII n’a jamais repris un code pour les cotisations sociales, celles-ci faisant partie des autres frais professionnels

Le code 1600 indique clairement qu’il s’agit du bénéfice brut donc ventes – achats alors que le code 1650 doit être complété avec le montant des recettes. En effet une profession libérale n’a en principe pas d’achats.

Le code 1657 du cadre XIX n’est pas identique au code 1606 du cadre XVIII puisque dans un cas les cotisations sociales ne sont pas reprises (code 1657) alors que le code 1606 comprend les cotisations sociales.

Vous pouvez trouver sur le site du SPF Finances un modèle de détail des frais professionnels.

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