Une amie souhaite se domicilier à Bruxelles chez son frère.

Portrait de GENTLEMAN-COMMODORE
jeu, 12/03/2009 - 16:27

Bonjour,Il me semble que le fait de se domicilier chez son frère (qui vit seul avec un enfant) ne change rien à leur statuts fiscaux respectifs.C-à-d que chacun recevra sa déclaration fiscale et ils la complèteront chacun de leur côté indépendemment.Le seul risque est dans le chef de mon amie, en cas de faillite du frère !!! Il y a un risque de saisie de ses biens se trouvant dans la résidence commune !!Pourriez-vous me confirmer le point concernant l'aspect fiscal et l'article de loi ou la référence que mon amie pourra montrer à son frère "très prudent".En vous remerciant beaucoup.Francis :-)

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Vous êtes manifestement univoque ...

En effet, le frère court exactement le même risque de voir SES avoirs saisis en raison d'une situation catastrophique de sa soeur !

Il n'y a pas besoin de chercher des articles de loi.
L'huissier cherche le domicile de la personne incriminée et se rend à l'adresse qui sort de l'ordinateur central. Point !

Cher Jojo,

Merci pour votre remarque, bien d'accord avec vous.

Mais je recherche l'article de loi, ou équivalent dans le guide de l'impôt des personnes physiques, qui précise que les déclarations fiscales seront bien séparées.

Merci beaucoup

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Jojo,

Merci pour vos réponse.

Bien à vous.

Bonjour,

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