Bien en nue-propriété en Espagne et avis de rectification par les impôts belges

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Posté par jsmith
lun, 11/02/2019 - 13:29

Bonjour,

Suite à une donation, mon époux a reçu de ses parents la nue-propriété d'un bien immeuble en Espagne, ses parents conservant ainsi la nue-propriété (nous sommes mariés sans contrat).
Tout a été fait dans les règles et le bien est taxé par les administrations espagnoles.
On pensait que tout était en ordre.

Or nous avons reçu de la part des contributions belges un 'Avis de rectification de la déclaration' pour nos revenus car depuis 2017 (ou 2016) il y a échange d'informations entre l'Espagne et la Belgique.

Nous ne savions déjà pas que nous aurions dû mentionner quoi que ce soit dans notre déclaration d'impôt, étant nus-propriétaires.
D'ailleurs, dans leur Avis, ils s'obstinnent à indiquer que mon mari est propriétaire à 100% ce qui n'est pas le cas. Je leur ai transmis l'acte (en espagnol) mais même en ne connaissant pas l'espagnol personnellement, j'arrive pourtant à trouver dans l'acte la mention qu'il est seulement nu-propriétaire ...).
Sur l'extrait cadastral qu'on nous a fourni, il n'y a aucune mention de la donation. Le bien est toujours au nom du père de mon mari et je pense qu'ils se sont basés là-dessus simplement ...

Mais il me semblait qu'en tant nus-propriétaires nous ne devrions rien aux impôts belges (ils cherchent à savoir si le bien est loué, ce qui est le cas). Est-ce que leur demande ne devrait pas être dirigée vers les parents de mon mari?

Je vous remercie vivement pour votre aide à ce sujet.

Bien à vous.

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En Belgique, c'est l'usufruitiuer qui doit déclarer le bien et éventuellement les revenus du bien; Le nu-propriétaire ne doit rien déclaré.

Avez-vous été voir sur My Minfin pour connaitre les informations dont dispose l'administration ?

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Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses qui m'ont confortées dans mon idée.

Après avoir pris contact par téléphone avec l'agent qui s'occupe de notre dossier, (qui n'était pas encore clôturé) cette personne a bien dû admettre qu'il y avait erreur sur le destinataire du courrier (j'ai dû lire avec cet agent les pièces que je lui avais envoyées dans un premier temps, qu'elle n'a pas pris le temps de lire et que pourtant à leur simple lecture, elle aurait constaté qu'il y avait un souci quelque part). Tout s'est passé de façon fort courtoise.

J'ai dû insisté quelque peu pour avoir une bafouille de sa part indiquant que le dossier était clos (il suffit d'un collègue zélé des fois et hop ...).

Je ne saurais trop vous dire de vous méfier, car les autorités fiscales espagnoles transmettent des informations totalement faussées aux administrtations belges, on est pas sortis de l'auberge.

De surcroît, j'ai appris de source sûre que les nouvelles recrues au sein des contributions belges ne maîtrisent pas tout à 100% car ce sont des fonctionnaires qui ont été basculés vers les contributions alors qu'ils faisaient parties d'autres "secteurs" (pas ipp), vu le manque de main d'oeuvre, ils débauchent, mais ce sont des fonctionnaires qui n'ont pas fait leur année de stage aux contributions et doivent se manger toute la matière sur le tas et sont loin de tout connaître, tout en étant débordés de dossiers.
Bref, on est pas sauvés...

Encore merci.

Bien à vous.