certificat de résidence fiscale : où s'adresser ?

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Posté par pselke
mar, 01/03/2011 - 21:23

Bonjour, Je souhaite faire un petit travail ponctuel de consultance pour une société basée en Pologne. Celle-ci me réclame un certificat de résidence dans le cadre de la convention entre la Belgique et la Pologne permettant d'éviter la double imposition. Où dois)je m'adresser pour obtenir un tel document ? Quelles implications ce document aura-t-il pour l'imposition de ce travail ? Merci d'avance pour vos réponses !

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Bonjour, on me demande une attestation de residence fiscale pour mon sprl Rhapsodie Village, TVA 0537 231 530

Pourriez vous me dire comment obtenir ce document?

Merci beaucoup

D Barbieux

 

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A mon sens il s'agit d'un certificat de composition de ménage a obtenir auprès du service population de votre administration communale.

Pour le surplus, vous n'en dites pas suffisamment quant au contrat envisage.

Non, je ne pense pas que ce soit cela. La société polonaise m'a envoyé un modèle, mais cette fois basé sur la convention entre le Royaume-Uni et la Pologne. C'est bilingue anglais-polonais.
J'imagine donc qu'il existe un document similaire, bilingue français-polonais, que je devrais pouvoir obtenir quelque part. Au bureau local des contributions ?
Le contrat concerne un travail de recherche d'infos sur un marché et la rédaction d'un rapport, le tout dans un délai de 4 semaines.

Qu'est-il inscrit comme référence(s) ?

Bonjour, on me demande une attestation de residence fiscale pour mon sprl Rhapsodie Village, TVA 0537 231 530

Pourriez vous me dire comment obtenir ce document?

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D Barbieux

 

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