Départ à l'etranger pour travail

Portrait de Ibon
Posté par Ibon
mar, 29/08/2017 - 20:12

Bonjour,

Je suis espagnol mais j'habite à Bruxelles depuis quelques années, toujours fait ma déclaration d'impôts en ordre, etc... je suis célibataire, avec 2 enfants d’une maman belge.

Il y a 30 mois, nous avons acheté un appartement avec abattement de 12% sur le premiers 60.000€, équivalent à 7.200€.

Aujourd’hui, j’ai reçu une offre d’emploi en Espagne que nous voulons prendre et déménager toute la famille. J’ai lu comme quoi, à priori il faut rembourser le montant abattu mais aussi une amende équivalente, soit 14.400€ ??!!!

Nous aimerions louer l’appartement (car il y a un crédit hypothécaire lié aussi) et pas le vendre mais si je dois payer 14.000€ pour déménager en Espagne, peut-être qu’il vaut mieux attendre les 5 ans avant de louer l’appart et garder la résidence principal en Belgique mais travailler et m’enregistrer aussi en Espagne…si je décide de louer l’appart, quelles sont les démarches nécessaires ?? Combien seraient taxés les revenus locatifs ??

Un peu de conseil sur mon cas serait génial, pas sûr quels sont les options disponibles et la décision à prendre !

Merci

 

Meilleure réponse

Point 4

Il n'y a pas de démarches; cela se passe au travers de votre déclaration annuelle (Eventuellement de non résident quand vous serez parti de Belgique).

Le contrat doit être enregistré (Probablement rue de la Régence)

Prix symbolique

Point 3

Taux marginal

Cela veut dire que le RC sera ajouté à vos autres revenus aussi longtemps que vous serez taxable en Belgique

Cela veut dire que SEUL ce RC se retrouvera dans votre déclaration de non résident ...

Point 2

Pas nécessairement

Point 1

Nous ne pouvons pas donner de conseils sur une fraude.

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Les conditions pour l’obtention de l’abattement  :

Le bien se situe en Région de Bruxelles-Capitale (19 communes);
Les acquéreurs sont des personnes physiques;
L’acquisition doit concerner un bien immobilier affecté à l’habitation
L’acquisition concerne la totalité en pleine  propriété;
Ne pas posséder d’autre habitation pour la totalité en pleine propriété à la date de la convention d’acquisition (ni à l’étranger) ;
L’habitation sera affectée par tous les acheteurs à la résidence principale dans les 2 ans après la date d’enregistrement du document à laquelle les droits proportionnels ont été levés; en cas d’achat d’un appartement sur plan ou en construction, ce délai est porté à 3 ans ;
L’acquéreur doit conserver sa résidence principale dans le bien acquis pendant une période de 5 ans à partir de la date de l’établissement de la résidence principale à l’adresse de la situation du bien immeuble.

IL vous reste encore 2 ans et demi au maximum ... Le temps de décider, il en restera deux ...

Il faudrait connaître la date de l'achat et les dates (Mme et M.) d'inscription à cette adresse.

Sur cette base, on peut réfléchir ...

Bonjour,

Merci pour la réponse. J’étais au courant des conditions mais quelques questions précises alors :

1.on peut très bien maintenir la résidence en Belgique sans louer l'appart jusqu'au les 5 ans (mai 2020), mais en même temps s'enregistrer en Espagne et ainsi éviter le remboursement de l'abattement?
2. Le montant de remboursement est bien 14.400€ ??
3. Si nous décidons de louer l’appart, les revenus locatifs sont taxés à quel % ?
4. Quelle est la démarche à prendre pour déclarer revenus, enregistrer le contrat de location auprès SPF Finances, etc… ??

En vous remerciant de l’attention.

Point 4

Il n'y a pas de démarches; cela se passe au travers de votre déclaration annuelle (Eventuellement de non résident quand vous serez parti de Belgique).

Le contrat doit être enregistré (Probablement rue de la Régence)

Prix symbolique

Point 3

Taux marginal

Cela veut dire que le RC sera ajouté à vos autres revenus aussi longtemps que vous serez taxable en Belgique

Cela veut dire que SEUL ce RC se retrouvera dans votre déclaration de non résident ...

Point 2

Pas nécessairement

Point 1

Nous ne pouvons pas donner de conseils sur une fraude.

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Merci pour ces éclaircissements,

Je suis le 1ere à ne pas vouloir commettre une fraude. Si nous décidons donc de louer :

1. il faut faire une démarche spécifique pour le remboursement du montant abattu ?? ou cela se fait aussi automatiquement une fois nous changeons l’adresse auprès la banque, commune, etc…
2. Comment savoir le montant à rembourser ?? cela change entre 7.200€ ou 14.000€ !!

En vous remerciant :-) 

Il faut naturellement anticiper en prenant contact avec l'enregistrement pour régulariser au plus vite.

L'administration le saura par la commune ...

Je ne suis plus assez compétent dans cette toute petite partie du code de l'enregistrement.

Votre notaire et/ou le fonctionnaire du bureau dont dépend votre dossier pourraient vous renseigner.

Tout professionnel peut faire naturellement les démarches pour vous.