Factures impayées: dois-je quand même déclarer ce revenus non perçu dans ma déclaration ?

Posté par Anonyme
mar, 26/01/2016 - 16:49

Bonjour,

Je suis indépendant complémentaire en tant que développeur web. J'ai commencé mon activité en juin 2014.

J'ai travaillé avec un client en 2015 pour qui deux factures restent à ce jour impayées. Des démarches sont en cours pour tenter de récupérer mon dû, mais je pense que je vais devoir me faire à l'idée qu'il ne pourront jamais les honorer (ils n'ont plus d'argent et des dettes à tout va).

Je me demande donc si je dois effectivement déclarer ces revenus pour l'exercice d'imposiiton 2015 vu que je n'ai jamais touché cet argent. La TVA elle est payée depuis longtemps et, à moins d'annuler ces factures, je ne la récupèrerais pas je présume. Mais je ne comprendrais pas de devoir payer des impôts sur des sommes non perçues.

Merci d'avance pour vos réponses,

Didier Ghys.

Toutes les réponses

En principe, ces revenus sont à déclarer !

Ce n'est que lorsque l'insolvabilité est confirmée que vous pourriez déduire ces factures de votre base imposable.

Si vous avez des arguments solides (lettres de rappel, courriers d'avocats,informations sur l'insolvabilité du client...), vous pourriez provisionner votre créance douteuse (relevé 204.3 à joindre à votre déclaration fiscale).

A mon avis, la faillitte est proche pour eux, je suis ça de près. D'ailleurs, pour être informé de la faillitte d'une société, je pense que je peux consulter le Moniteur. Y aurait-il d'aures source possibles pour connaître cette information et, je rêve un peu, recevoir une notification par email par exemple ?

En attendant, je vais provisionner.

Merci pour vos réponses.

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Partie "Rêves" : oui, vous rêvez !

Provision : avez-vous quelque chose à produire ?

Moniteur : oui, si vous le lisez chaque matin !

Je voulais simplement dire que j'allais financièrement me préparer à devoir payer un impôt sur ce revenu que je n'ai jamais touché.

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Vous pouvez faire une recherche sur le site du Moniteur belge pour savoir si l'entreprise en question a été déclarée en faillite.

La consultation n'est pas compliquée : il suffit de taper le nom de l'entreprise.