Fraude taxe de circulation

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Posté par Delph11
mar, 03/07/2018 - 16:39

Bonjour,

Je souhaiterais dénoncer une personne résidant en Belgique ayant une voiture immatriculée en France sous prétexte qu'elle y détient une résidence secondaire. Elle ne paye donc aucune taxe voiture en Belgique pour ce véhicule.

J'ai deux questions concernant ce sujet:

- En tant que "simple" citoyenne, ai-je le droit de le faire?

- Si oui, à qui dois-je m'adresser? la police, la douane,...

Merci

 

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Une simple citoyenne peut prendre la responsabilité de dénoncer en ayant pesé le pour et le contre d'une dénonciation calomnieuse et/ou diffamatoire en ses conséquences ... .

Le plus adapté est le Ministère fédéral des finances ...  ou encore le service wallon qui a en charge les taxes de corculation.

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