Imposition pour une asbl de gestion de locaux

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Posté par FredNuss
mar, 26/12/2017 - 21:52

Bonjour,

je viens d'être bombardé président d'une asbl de gestion de locaux scouts.  En tant que tel, c'est à moi qu'il revient de faire la déclaration d'impot pour personne morale, mais vu que je n'y connait pas grand chose, j'espère trouver ici quelques réponses.

Pour rembourser l'emprunt du bâtiment, nous louons nos locaux à 1 locataire permanent dans une partie, et à d'autres scouts pour leurs camps dans l'autre partie.

Sur le site finances.belgium.be, je trouve les infos contradictoires suivantes : 

"Une ASBL soumise à l’impôt des personnes morales doit indiquer les revenus suivants dans sa déclaration 276.5 :

les revenus de biens immeubles situés en Belgique, excepté les revenus provenant de

location privée
loyers maraîchers et agricoles
location à des locataires sans but lucratif"

Suivi par la question-réponse suivante : 

"MON ASBL DONNE EN LOCATION SES LOCAUX À UN MOUVEMENT DE JEUNESSE ORDINAIRE. EST-CE CONSIDÉRÉ COMME UNE LOCATION À UNE ASSOCIATION DE BIENFAISANCE ET DONC COMME UNE LOCATION NON IMPOSABLE ?

Non, un mouvement de jeunesse ordinaire ne loue pas le bien dans un but non imposable déterminé dans la loi comme:
l’aménagement d’hôpitaux, d’églises, de cliniques, de dispensaires, de maisons de vacances pour les enfants ou pour les pensionnés ou d’autres organisations de bienfaisance semblables"

Or il me semble que la location à des scouts équivaut à une "location à des locataires sans but lucratifs", voire même à une "location dans le but d'aménagement de maison de vacances pour enfants"..

Est-il possible qu'il 'y ait rien à déclarer de ce côté là??

Merci d'avance pour vos réponses et commentaires

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A mon avis, la location aux autres mouvements de jeunesse ne sont pas à reprendre dans le décompte éventuellement taxable.

Merci Jojo ^^

Qu'en est-il du revenu de la location fixe??  Ne s'agit-il pas d'une location privée, et donc non soumise à déclaration?

Quel type de location ? A usage d'habitation ? Professionnelle ?

il s'agit d'une location à usage d'habitation privée..

Dans ce cas pas de déclaration pour cette location privée.

Merci Beaucoup pour vos réponses ^^

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