Quel montant prendre en compte pour un kiné + rétrocessions

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Posté par johan.debiere
mar, 23/05/2023 - 11:37

Bonjour,

Ma fille travaille comme kiné indépendante dans un cabinet et elle paie à ce titre des rétrocessions calculés sur base de ses prestations (plafonnées à 850 euros par mois). Elle pratique le tiers payant et se fait payer les interventions par les mutuelles des affiliés. Problème: il y a souvent des différences entre ce qu'elle facture à partir de son logiciel kiné et ce que les mutuelles lui octroyent finalement après contrôle (les mutuelles prétextent des erreurs de codes INAMI, un nombre de séances de kiné admissibles dépassé etc.). Parfois, les différences sont très importantes, de l'ordre de quelques centaines d'euros pour un seul mois et par mutuelle.

J'ai 3 questions:

1. dans sa décla IPP, doit-elle se baser sur ce que les mutuelles ont finalement octroyé ou sur ce que son logiciel kiné indique?
2. certains de ses patients (en proie à des difficultés sociales ou autres) ne paient pas toujours. Que doit-elle déclarer dans ce cas? Une mention spéciale doit-elle être faite dans un des cadres de la déclaration?
3. le kiné propriétaire du cabinet n'est-il pas tenu de lui fournir une facture fournisseur pour les rétrocessions qu'il exige?

Merci pour vos réponses.

 

Toutes les réponses

Il est évident que si votre fille déclare les revenus sur base de son logiciel, elle va payer des cotisations sociales et des impôts sur des montants qu'elle n'a pas perçus !!! 

La deuxième question est bizarre puisque vous déclarez être en tiers payant !

Si votre fille réclame un montant COMPLEMENTAIRE à ses AUTRES patients, il est OPPORTUN qu'elle signale ne pas avoir demandé ce complément.

La rétrocession doit faire l'objjet d'un document justificatif.