Quotient conjugal : quand est ce que l'avantage est il perçu ?

Portrait de Rom
Posté par Rom
dim, 07/07/2019 - 22:03

Bonjour,

Le quotient conjugal semble assez clair mais pourtant, deux détails m'échappent.

Nous allons emménager ensemble, je serai la seule personne de notre couple à avoir un revenu. Elle aura juste les allocations familiales +- 150€ puisque encore aux études.

Question 1 : prenons un exemple où je gagnerais 2000€ net pour 2500€ brut (pas énormément d'impôts car imposé en droits d'auteur).
Si le quotient conjugal est appliqué, ma compagne recevra +- 1000€ brut par mois de mon salaire.
J'imagine que nous n'aurons quasi plus d'impôts à payer, puisqu'il me restera 1500€ brut imposé en droit d'auteur, et elle 1000€.
Sera-t-elle aussi imposée en droit d'auteur ? J'imagine que ce soit le cas ou pas l'impôt sur 1000€ ne sera pas très élevé.

Question 2 : Est ce que cette réduction d'impôt est 'gagnée' chaque mois sur la fiche de paie, ou bien lorsque l'année est écoulée, lors de la déclaration d'impôt ?
Évidemment, cela serait idéal d'en profiter d'emblée chaque mois.

Enfin, si nous declarons une cohabitation légale disons en septembre, ce n'est qu'au premier janvier 2020 que nous profiterions de la réduction d'impôt ?

Merci d'avance,

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Cohabitation légale en septembre 2019 : valeur à partir de 2020

Quotient familial : ne joue que pour des revenus professionnels

Vos droits d'auteur sont des (faux) revenus mobiliers ...

Merci pour votre réponse.
Je n'ai pas été assez clair dans mes explications.
En réalité, il s'agit d'un revenu de CDI dans une boite d'IT Open Source ce qui donne droit à une réduction d'impot en tant que droit d'auteur, je pense qu'il s'agit d'environ 25% du salaire imposé sur ce régime, à 7%.
Ce qui réduit l'impot d'environ 300€ par mois, à la grosse louche.

Du coup, ce que j'aimerais vraiment savoir, c'est si le quotient conjugal est appliqué à chaque fois sur la fiche de paie, ou bien l'année suivante pour l'année écoulée lors des contributions ?
Merci

Je crois que vous n'avez pas compris la réponse de Jojo ou alors vous n'êtes pas encore clair dans vos explications

Le quotient conjugal ne s'applique qu'aux revenus professionnels, et comme vos droits d'auteur sont considérés non comme des revenus professionnels mais bien comme des revenus mobiliers, pas de quotient conjugal

Pour le dire autrement, le précompte retenu à la source tient effecivement compte du quotient conjugal que s'il s'agit d'un précompte professionnel. Pour le précompte mobilier, pas de quotient conjugal

Si vous voulez absolument bénéficier du quotient conjugal, demandez à votre employeur de ne plus considérer vos revenus comme des droits d'auteur mias bien comme des rémunérations ordinaires. Vous aurez ainsi le bonheur de payer nettement plus d'impôts