Remboursement suite opposition

Portrait de Chris533
Posté par Chris533
lun, 28/11/2016 - 17:43

Bonjour,

J'ai reçu mon AER en septembre et je devrais normalement être remboursé fin novembre. J'ai reçu dernièrement un courrier du SPF Finances mentionnant une opposition au remboursement (saisie - arrêt ou notification d'une cession de créance) déclarant que la totalité de mon remboursement sera versé au créancier. Après contact avec celui-ci, la créance est inférieur au remboursement pourtant, la totalité lui sera versé.

J'ai donc contacter le SPF Finance afin de savoir quand la différence me sera remboursé mais la réponse reçue n'est pas très claire, voir même pas du tout. On me dit juste dis contacté la cellule remboursement en me rigolant quasiment au nez... pas très appréciable mais cela ne les gènent apparement pas.

 

Pourriez-vous me dire a quel délai je dois m'attendre pour recevoir le solde de mon remboursement? et si j'ai des démarches a faire?

 

Merci d'avance,

Christophe

Toutes les réponses

Avez-vous pris contact avec la cellule de remboursement ?

N'avez-vous pas d'autres dettes fiscales ?

Oui, j'ai pris contact avec la cellule remboursement par mail. Seulement, je n'ai même pas reçu de confirmation de reception.

 

Non, pas d'autre dettes. Seulement celle-ci d'après l'opératrice que j'ai eu au téléphone

J'ai peut-être été un peu vite mais j'ai eu une réponse de cette cellule ce matin avec un délai pour le remboursement du solde. 

Je met la réponse reçue au cas ou d'autre se poserai la question.

J'ai bien reçu le solde de la cession ainsi que votre no de compte et la copie recto-verso de votre carte d'identité.

J'ai fait votre dossier et il est à présent au Service Vérifications, par la suite, il ira au Service Paiements.

Veuillez compter un délai de 3 à 4 semaines pour votre remboursement.

 

bonjour,

Je suis exactement dans le même problème. j ai envoyé document fin novembre pour donner mon accord. ensuite je téléphone en décembre et on me dit remboursement d'un décembre début janvier. je téléphone le 16 janvier. Et le dise bientôt!!! aucune précision. j envoie un email et réponse comme vous délai 3 à 4 semaines. qu en est il pour vous l avez vous reçu depuis tout ce temps. ou attendez vous toujours aussi?

Bonjour,

Je m'interroge quant à la question soulevée...

Est-il légal de se voir avoir une retenue sur son remboursement d'impôts en vue d'apurer une dette qui est en cours de remboursement et ce, avec un plan d'apurement validé et envoyé par l'organisme en question ?

J'entends par là : est-ce qu'il y a un texte de loi qui va en ce sens ou est-ce encore une disposition prise dans notre pays sans aucune explication !?

 

Merci de votre réponse 

 

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Très bizarre si vous avez un réel plan de financement de votre dette !

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