2eme Frais de douane sur pièce en garantie

Portrait de gabby1190
Posté par gabby1190
mar, 13/03/2018 - 17:12

Bonjour,

J'ai du renvoyer une pièce (moteur + unité de controle) en Ukraine pour la faire réparer sous garantie. Composant d'une machine que vient de là-bas et dont j'ai payé toutes les taxes et frais d'import.

Lorsque celle-ci est revenue, sur la déclaration de douane du colis, il était bien stipulé que c'etait un retour de bien, mais ils ont également indiqué la valeur du contenu du colis, à savoir 250$. Valeur indiquée pour l'assurance de l'envoi.

Après etre resté un mois et demi sans bouger au bureau de douane, alors que dès le début je leur dis (via mail et téléphone) que c'est un retour de garantie, mon paquet est enfin débloqué et on me réclame 92€ de frais en tout.

1erement, j'ai regardé sur le site tarweb pour le % d'importation etc, et en faisant le calcul je n'arrive jamais à dépasser les 80€

2ement, si je veux mon paquet, je dois payer alors que c'est un retour de garantie et que je leur ai founit toutes les preuves mais en attendant, j'ai une machine à l'arret!!!

et 3 ement, je dois leur renvoyer le paquet à mes frais pour qu'il le controle en fournissant encore toutes les preuves et ce n'est toujours pas dit que j'aurai gain de cause et ça risque à nouveau de durer  un mois et demi.

 

Je trouve ça vraiment du chantage et de l'escroquerie!!!

Pourquoi ne m'ont-ils pas demandé les preuves etc avant de faire leur calcul???

Y-t-il un moyen de récupérer ces frais indument demandés?

Combien de temps, peuvent-ils garder un paquet légalement (sachant qu'il y avait tout qui etait indiqué sur le bordereau et qu'il n'en ont quand meme pas tenu compte?

Où peut-on porter plainte?

 

Merci pour vos réponses

 

 

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Désolé pour le résumé que je vais faire : si ce n'est pas un exercice scolaire, êtes-vous réellement un entrepreneur ?

bonjour,merci pour votre réponse.

Non, je ne suis pas entrepreneur.

J'ai acheté une machine (simulateur de course dynamique) en vue d'essayer de lancer un petit projet start-up, mais ça ne change en rien la situation.

Le montant n'est peut-etre pas grand, mais je suppose ne pas etre le seul dans ce cas.

Au pire, une réponse à un "exercice scolaire" pourrait me convenir.

Merci de votre interet

 

En aucun cas, je n'irais au combat dans les conditions énoncées.

Il est évident que vous auriez pu suivre la filière des opérations spéciales AVANT ....

merci pour votre réponse.

Je me suis bien résolu à payer mais ça me révolte que qu'ils n'ont pas tenu compte du bordereau sur le colis ni de mes indications dès le début sur le fait que ces pièces etaient un retour de garantie (bien avant qu'ils établissent le montant et ce, à plusieurs reprises).

Le douanier que j'ai eu en ligne m'a simplement dit que le douanier qui a controlé le paquet a du aller trop vite (après un mois et demi) et n'avait pas vu la mention "retour de biens"...

La mention « retour de bien »  est sans valeur, vous deviez faire une déclaration d’exportation temporaire lors de l’envoi de la pièce vu que le retour était prévu. Vous êtes en tort puisque vous n’avez pas respecté la procédure.

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