Achats étrangers non intracommunautaires

Portrait de michelar2
Posté par michelar2
ven, 14/08/2020 - 12:24

Bonjour,

Si j'ai une facture établie par un vendeur étranger (avec TVA étrangère), je ne déduirai pas de TVA. Néanmoins, est-ce que le montant total d'achat (TVAC) peut être inscrit dans les achats à l'entrée sur la déclaration?

Par ailleurs, pour la déclaration d'impôt, est-ce que ce même montant (TVA étrangère comprise) à l'entrée peut être repris comme un achat belge HTVA ?

Merci d'avance pour vos explications.

 

 

Toutes les réponses

Vous êtes 'qui' et vous faites 'quoi' ?

Pourquoi la facture étrangère serait-elle avec tva ?

Soyez (beaucoup) plus précis dans votre demande !

Merci pour votre réponse.

Je suis asujetti belge.

Je reçois une facture étrangère (exemple : achat d'une agrafeuse en France avec une facture à mon nom).

J'aimerais savoir comment insérer ça dans ma déclaration TVA et mon bilan en vue de l'impôt des personnes physiques.

Mais, je n'ai pas envie de me faire engueuler.

 

Si vous achetez en France, il s'agit d'une acquisition Intracom et donc pas de TVA sur la facture.

Pas forcément car par exemple un magasin vous fera une facture avec TVA française comme pour tout autre client. Comment faire dans ce cas?

Le 'Pas forcément' résulterait de deux fautes (Désolé si vous le prenez mal !) 

La première serait d'avoir commandé sans stipuler que vous étiez un assujetti belge et que l'intracom était obligatoire.

La seconde serait d'acheter à un vendeur qui refuse d'appliiquer la législation. J'admets volontiers qu'il y en a beaucoup qui ne veulent pas se fatiguer à faire des factures INTRACOM.

En tout éta de cause, à supposer donc que vous ayez malgré tout choisi l'option 2 et que vous avez une facture avec tva française, la tva française n'est EN PRINCIPE ni déductible ni récupérable.

Certains (Donc pas tous ...) contrôleurs IPP rejettent même l'entièreté de la facture pour inadéquation avec la législation.