Activation du numéro de TVA

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Posté par jamibulle
jeu, 18/02/2021 - 23:02

Bonjour,

Bonjour,

Je suis indépendante physique, j'ai remis mon commerce et le reprenant me demande s'il peut activer son numéro de TVA provisoire alors que je suis toujours en activité ?

Je ne sais pas si c'est possible, ne doit-il pas attendre la cession de mon activitité avant d'activer son numéro de TVA provisoire, c'est ma question ?

Dans quel but ferait-il ça ?

Merci à vous pour votre réponse. Jamibulle

 

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Un numéro de tva PROVISOIRE est un numéro de tva INTRACOMMUNAUTAIRE !

Il me semble donc IMPENSABLE de l'activer pour une reprise de fonds de commerce

sauf si l'intéressé n'est pas résident FISCAL belge !

Merci à vous. Vous avez été d'une grande aide.