Activation du numéro de TVA
Bonjour,
Bonjour,
Je suis indépendante physique, j'ai remis mon commerce et le reprenant me demande s'il peut activer son numéro de TVA provisoire alors que je suis toujours en activité ?
Je ne sais pas si c'est possible, ne doit-il pas attendre la cession de mon activitité avant d'activer son numéro de TVA provisoire, c'est ma question ?
Dans quel but ferait-il ça ?
Merci à vous pour votre réponse. Jamibulle
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Un numéro de tva PROVISOIRE est un numéro de tva INTRACOMMUNAUTAIRE !
Il me semble donc IMPENSABLE de l'activer pour une reprise de fonds de commerce
sauf si l'intéressé n'est pas résident FISCAL belge !
Merci à vous. Vous avez été d'une grande aide.