Application de la tva sur une taxe communale de seconde résidence

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Posté par louisveronique
sam, 16/01/2021 - 21:36

Bonjour,

Sur ma facture du camping figure une taxe pour seconde résidence. Dans le système de facturation du camping la taxe de seconde résidence se voit agrémentée d'une tva de 6% est-ce normal? Il me semblait que les impôts et taxes ne devaient pas faire l'objet de tva. Pourriez-vous m'éclairer sur le côté légal de la chose.

Merci d'avance à la personne qui pourra me fournir l'information.

Bien à vous

Louis Véronique

 

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Dès l'instant où cette taxe n'est pas nominative (Donc à VOTRE nom !), cela rentre dans la base taxable.

merci beaucoup de l'information