Application de la tva sur une taxe communale de seconde résidence
Bonjour,
Sur ma facture du camping figure une taxe pour seconde résidence. Dans le système de facturation du camping la taxe de seconde résidence se voit agrémentée d'une tva de 6% est-ce normal? Il me semblait que les impôts et taxes ne devaient pas faire l'objet de tva. Pourriez-vous m'éclairer sur le côté légal de la chose.
Merci d'avance à la personne qui pourra me fournir l'information.
Bien à vous
Louis Véronique
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Dès l'instant où cette taxe n'est pas nominative (Donc à VOTRE nom !), cela rentre dans la base taxable.
merci beaucoup de l'information