Art 21 § 3

Portrait de ADFMYN
Posté par ADFMYN
mer, 13/11/2019 - 11:33

Bonjour,

Etant assujetti belge, dans le cadre d'une prestation commerciale en belgique, mon client me dit que l'auto-facturation s'applique.

Le lieu de la prestation est pourtant réputée en Belgique.

Qu'en pensez-vous?

Merci pour vos avis

 

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Dans quel domaine très précisément ?

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Domaine pharmaceutique qui lors d'une activité clientèle dans l'officine met en location un emplacement publicitaire

Un emplacement publiicitaire ou un PANNEAU publicitaire ?

Un emplacement : pas de tva

Un panneau : TVA

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Je ne vois pas très bien la différence entre panneau et emplacement.

C'est lors d'une présentation, la publicité des fournisseurs est visible sur powerpoint + dans la salle sur un "panneau" = Panneau ?

Quel article explique cette différence ?

Merci d'avance

Pas d'article.

Jurisprudence.

TVA

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