Article 44

Portrait de thierry.animation
mer, 26/02/2020 - 07:17

Bonjour,

J'ai pris un registre complémentaire pour l'événementiel ( déco; deejay..), je sais que je dois facturer les prestations deejay à 0% de tva et la décoration d'évènement quelqu'il soit à 21%, ma question est à quelle endroit de la facture dois-je inscrire ''exonére de tva suivant art 44" ?

Dans le cas ou je réalise la déco + la soirée dansante (sans en être l'organisateur !) cette ligne doit elle figurer sur la facture et où la placer ?

Je vous remercie d'avance pour la réponse,

 

Thierry Borgnet

 

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En vertu de quoi seriez-vous exonéré de tva comme DJ ? Je ne crois pas qu'il s'agit d'activités culturelles RECONNUES.

Bonjour,

En tant que petite entreprise de moins de 25.000€, pas de TVA sur la facturation !!! Ce n'est pas moi qui l'ai inventé !!

Bien à Vous,

Thierry Borgnet

Il y a une contradiction entre votre premier message et celui d'aujourd'hui.

Si vous êtes en régime franchise il n'y a pas de TVA à appliquer sur vos factures.

Il n'y a donc pas d'indication "''exonére de tva suivant art 44" ?" à reprendre sur vos factures mais bien "petite entreprise soumise au régime de la franchise TVA"