Bpost et importation hors communauté Européenne.

Portrait de lynyrd
Posté par lynyrd
mar, 16/01/2024 - 12:13

Bonjour,

Je dois recevoir un colis hors union Européenne venant d'Ebay, le colis TVA et transport compris, 15,62€; (j'ai une facture venant d'Ebay avec le numéro IOSS IM2760000742)

Bpost me demande de payer des frais de formalités douanières (18,50€) et le payement de la TVA (6,37€) en ont-ils le droit ?

D’après leur site, les droits de formalités douanières ne sont pas d’application quand la somme importée ne dépasse pas 150€ ou si la TVA a été acquittée.

Merci de vos réponses.

 

Toutes les réponses

La Poste a l'OBLIGATION de dédouaner !

La tva n'a pas été acquittée.

Où avez-vous trouvé qu'il n'y a pas de frais de dédouanement ?

Sue ce lien, si la somme importée ne dépasse pas 150€, les frais de formalités douanières ne sont pas dues !

https://ibb.co/6Z6DHsV

J'ai une facture de Ebay avec la TVA à 21%

https://ibb.co/k36BjqQ

 

Erreur de BPost !

Envoyez leur une copie de votre facture en mettant en évidence le fait que la tva EST payée !

Ce n'est donc plus un 'hors communauté'  mais un INTRACOM ou une vente internet régularisée par le fournisseur.!

J'avais déjà envoyé une facture venant d'Ebay, ils m'ont répondu qu'ils ne prenaient pas en compte les factures venant d'Ebay, ils ont renvoyé le colis.

Euh ...

Pourriez-vous m'envoyer EN PRIVE une copie de ces échanges avec Bpost ?

 

Les échanges quand ils ont refusé de prendre en compte, la facture Ebay, je n'ai plus rien, cela date d'au moins trois ans.

Cette fois cela fait une plus d'une semaiine que j'ai fait une demande d'exemption et je n'ai toujours pas eu de réponse.

https://ibb.co/Tv3xWf9

Bonjour,

Comme je vous ai dit dans un post plus haut, Bpost n'en a cure des factures etc..

Voici a réponse recue de Bpost:

https://ibb.co/K56vQKZ

Ils se contredisent avec ceci sur leurs site:

https://ibb.co/k30d46J

Ils font du chantage, c'est paye ou on renvoi ton colis !

Avec AliExpress et Wish aucun soucis.

Bonjour,

Message reçu de Bpost:

Bonjour,

Tout d'abord nous attirons votre attention sur le fait qu'il ne suffit pas q'un numéro ioss soit repris sur la facture pour que celui-ci soit valide il doit figurer sur le colis ce qui n'est pas le cas voir photo ci-jointe.

https://ibb.co/5G5nZW0

L'erreur émane de l'expéditeur qui aurait dû faire le necessaire avant d'expédier le colis, ce qui vous place dans une situation embarassante et frustrante ce que nous comprennons.

Par-ailleurs lorsqu'un envoi ioss valide arrive dans nos système il est directement pris en compte et la déclaration est établie sur base de ce numéro.

De ce fait nous vous invitons à prendre contact avec le vendeur pour qu'il fasse le necessaire afin d'obtenir un numéro ioss valide.

Les deux possibilités dans votre cas sont soit vous vous acquittez des frais ce qui peut s'avérer consternant ce que nous concevons soit annuler et demander au vendeur un remboursement ou qu'il réexpédie le colis en prennant compte cette fois de faire le necessaire pour que le  numéro ioss soit valide ou enregistré avant expédition.

Navré.

Cordialement

Bpost Import

Est-il exacte que le numéro IOSS doit figurer sur le l'emballage du colis ?

Dire que Ebay est enregistré et ne pas en tenir compte, c'est de l'anarque, Ebay compte la TVA sur ses factures !

Les colis Aliexpress ne comportent pas de numéro IOSS sur l'embalage !
 

Vos conclusions, quoique justifiées, sont en dehors du champ de mes connaissances.

A qui dois-je m'adresser ?

Votre bureau de TVA LOCAL en prenant rendez-vous par courriel EXCLUSIVEMENT ou chez un professionnel spécialisé en TVA ou chez un transitaire (s'il accepte de vous renseigner)..