Calcul de la TVA sur frais de port - cas particulier

Portrait de chris_gillent
Posté par chris_gillent
jeu, 14/12/2017 - 17:13

Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer?

Comment se calcule la TVA sur les frais de port facturés au client dans le cas d'articles vendus sous le régime de la TVA sur marge bénéficiaire? 
Exemple: je vends un livre d'occasion 30 EUR (TVA intrinsèque 6% calculée sur la marge), bPost me facture 5,95 EUR (4,92 + 1,03 [TVA 21%]) pour l'envoi.

Dans ce cas, que dois-je faire figurer sur la facture? (cette facture reprend la mention "Livraison soumise au régime particulier d’imposition de la marge bénéficiaire. T.V.A. non déductible (art. 8 A.R. n°53)")

Je vous remercie d'avance.

Cordialement,

Chris

 

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Combien demandez-vous pour le port ?

 

Je calcule au plus juste, donc la seule chose qui m'intéresse est de facturer au client les 4,92 EUR, vu que je peux déclarer et récupérer les 1,03 EUR.

Alors

 

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