Cocontractant

Portrait de May Mike
Posté par May Mike
dim, 05/12/2021 - 17:52

Bonjour,

 

Voici ma question.

Je suis indépendant personne physique installateur d automatisme pour portail.
Dépôt périodique à la tva.

Je vends et installe un automatisme chez un client d'un ferronnier.
Cela est facturé au ferronnier qui est en société et Dépôt périodique aussi. (Donc sous traitante en somme).

La facturaturation doit elle être en cocontractant?
(En tenant compte du domaine aussi,est ce immobilier).

Merci d'avance pour votre aide précieuses.

Toutes les réponses

Si vous facturez au ferronnier, c'est TVA ordinaire à 21 % !

Vous ne facturez pas au propriétaire de l'immeuble !

!

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Oui tout à fait je facture au ferronnier(en société) pour son client donc je ne facture pas à son client.

Il insiste pour que je lui facture cocontractant probablement par habitude qu'il a pris avec d'autre sous traitance. Et j'étais pratiquement certain que cela ne me concernait pas dans ce cas de figure et domaine . Et beaucoup de ferronier me le demande a chaque fois. Mais je vous avoue que je n'arrive pas bien à leur expliquer dans mon cas ici.Merci bcp.

Et donc si je comprends bien si j'aurais du installer un automatisme sur le portail de la société du ferronnier ,la dans ce cas c'est cocontractant ?

Cordialement

Oui

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Pour être plus pointu :

Pour que le report de paiement visé par l'article 20 de l'arrêté royal n° 1 puisse s'appliquer, il faut que:

- les services facturés soient des travaux immobiliers ou d'autre services visés par la disposition légale précitée, et,

- que le preneur du service soit un assujetti tenu au dépôt de déclarations TVA périodiques.

Par ailleurs, je me permets d'insister sur le fait que la facturation "cocontractant" n'est pas facultative ou optionnelle. Elle est obligatoire dès lors que les conditions ci-dessus sont remplies.

La pose d'un automatisme de portail n'est pas NECESSAIREMENT un travail immobilier.

Il faut NECESSAIREMENT que le portail soit ATTACHE à l'immeuble (donc pas une barrière à distance)

Cela vous éclairera peut-être mieux !

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