Comptabilisation facture fournisseur soumis au régime de la franchise

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Posté par malickdi
mar, 10/10/2017 - 10:52

Bonjour,

Je souhaiterais avoir de l'aide concernant la comptabilisation d'une facture fournisseur soumis auy régime de la franchise TVA.

 

Je suis un assujetti mixte(hôpital publique) et j'ai reçu une facture d'un fournisseur qui est soumis au régime de la franchise, donc pas de TVA aapplicable sur la facture.

 

Dois-je comptabiliser la facture comme une facture cocontractant (en appliquant la TVA) ou dois-je la comtabiliser sans TVA.

 

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

 

Cordialement.

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Vous devez comptbiliser cette facture telle qu'elle existe, c'est-à-dire sans TVA.

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Vous devez comptbiliser cette facture telle qu'elle existe, c'est-à-dire sans TVA.

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