Délai de remboursement TVA suite à cessation d'activité?

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Posté par FredRS9
ven, 18/12/2015 - 11:32

Bonjour,

Je me présente: Fred, 50 ans, indépendant depuis 1989.

Suite à la cessation volontaire d'activité de ma SPRL, mon numéro de TVA à été radié le 01/10/2014.

J'ai par la suite reçu le 17/02/2015 un second courrier recommandé me signalant la clotûre du compte spécial TVA avec un montant en ma faveur de +- 800€.

Ce courrier mentionne également que la destination du montant me sera communiqué par courrier séparé....et depuis plus rien!

Selon vous: quel serait le délai moyen de remboursement par la TVA ?
Pensez-vous utile de contacter l'administration pour accelérer le remboursement?

Merci pour votre avis et expérience.

Fred

 

Toutes les réponses

C'est un peu bizarre ...

N'aviez-vous pas d'autres impôts en attente ?

 

Un petit courrier AIMABLE serait opportun ...

Non, aucun impôts ni TVA en suspens tant en nom propre que sur mon SPRL.

Je vais envoyer un courrier...

Merci

J'ai été dans le même cas que vous lorsque j'ai cessé mon activité d'indépendant complémentaire : arrêt activité au 01/10/2014, réception d'un courrier "compte spécial" 13/03/2015 (120€ en ma faveur) et récupération en octobre 2015. Vous pouvez toujours les contacter mais les réponses que j'ai eues sont du style : faut pas se presser, cela prend du temps, pas de délai.

C'est chouette quand l'Etat vous doit de l'argent, il n'y a pas de date pour le retour :-)

Etant dans le cas suite à une cessation d'activité de SPRL, je me suis inquiété de l'absence de remboursement d'un crédit TVA.

Ayant téléphoné au contrôleur TVA j'ai dû envoyer la copie de la publication aux AMB de l'acte de mise en dissolution de la société, la copie de la publication de la clôture de liquidation, le procès-verbal de clôture de liquidation.

J'ai signalé sur quel compte le remboursement pouvait être effectué.

Tout cela s'est fait fin septembre 2015 et.......j'attends toujours le remboursement !

J’ai eu un cas similaire pour un client.

Clôture de liquidation en décembre 2012, dernière déclaration TVA 4e trimestre 2012, compte spécial au 30/04/2013.

Et puis plus rien. Le contrôleur avait simplement décidé, sans avertir l’assujetti, qu’il n’y aurait pas de remboursement parce que la société était liquidée.

Ce qui fut contesté et finalement le remboursement a été annoncé pour fin juin 2014.

Il faut donc être patient et persévérant.

Je me permets d'ajouter que, dans le cas cité, il s'agit d'acomptes trimestriels payés au 3e trimestre 2014 pour ne pas avoir à payer d'intérêts de retard.

Si j'avais su....

Merci pour le partage de votre expérience.

Je vais leur transmettre un courrier de rappel...

 

Je remonte le sujet pour signaler que j'ai, enfin, reçu le remboursement de TVA attendu depuis septembre.

Cela a donc pris trois mois (après avoir contacté le contrôle TVA), sinon, j'attendrais encore........

.

 

J'ai posté le courrier la semaine dernière...wait and see!

 

 

Trois mois se sont écoulés et toujours pas de réponse de la TVA.

De plus ils ne répondent même pas au téléphone... j'ai bien éssayé une vingtaine de fois sur différents numéros, mais rien!

Que me conseillez-vous de faire?

 

Certainement pas le téléphone ...

En effet, tout le monde pourrait téléphoner !

Le "top du top" : une petite lettre AIMABLE ...

Par ailleurs, l'usage veut que cela tarde de trois à six mois ... minimum !