Dois-je déduire le pourcentage de tva lors d'un dépôt de biens en boutique, alors que je suis sous le régime de la franchise?

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Posté par Sio
jeu, 21/03/2019 - 09:57

Bonjour,

Je suis indépendante à titre principal. J'ai 3 activités différentes : comédienne, formatrice et (la plus petite activité) je crée des bijoux que je vends dans des marchés. Je suis sous le régime de la franchise de la taxe, visé à l'article 56bis du code de la tva (- de 25000€ de chiffre d'affaire par an). Je n'ajoute donc pas de tva à mes factures, je ne récupère pas de tva, etc... En gros, à part mon listing annuel, je ne me suis pas renseignée sur toutes ces démarches, car je n'y suis pas soumise.

Voici ma question : J'ai fait des dépôts de mes bijoux dans des boutiques. Entre le prix de vente et mon prix de créateur, certains propriétaires ne décomptent que les 30% de commission. D'autres déduisent également les 21% de tva, en me disant que je n'y suis pas soumise mais que eux la paient. Ils n'ajoutent pas de tva au prix de vente, ils le déduisent de mon prix créateur. Qui a raison? 

D'avance merci pour votre réponse.

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Tout le monde   MAIS   !

Le vendeur ordinaire doit payer la tva sur SES ventes.

L'intelligence voudrait qu'on applique un régime similaire à celui des biens d'occasion (Le régime de la marge).... mais ce sont des bijoux neufs !

Donc, on tourne en rond !

La seule façon de travailler serait de suivre la solution du commissionnaire mais c'est une comptabilité inhabituelle et lourde.

 

PS Le vendeur qui ne perçoit que les 30 %, comment comptabilise-t-il ? 

Bonjour,

Merci pour votre réponse!

J'ai été lire une explication simplifiée du contrat de commission grâce à vous.
À chaque fois, le vendeur m'envoie un document m'informant du nombre de ventes, la somme totale en "prix de vente", le pourcentage pour la commission et la somme totale en "prix créateur" (et donc ensuite parfois le pourcentage de tva à déduire). Et j'émets une facture. ("« le commissionnaire à la vente est réputé vendeur et, à l'égard de son commettant, acheteur du bien qui est vendu par son intermédiaire » (article 13, § 1er CTVA) ; le commettant est donc réputé vendeur vis-à-vis du commissionnaire ; il doit, dès lors, lui facturer une vente")

Pour le vendeur qui ne perçoit que les 30%, je suppose qu'il en déduit la tva, qu'il la paie de façon globale, après? Je n'en sais rien... ça m'étonnerait qu'ils ne déclarent pas puisque tout se fait par virement bancaire.

Encore merci, bonne journée