Erreur facturation TVA

Portrait de LiliB
Posté par LiliB
mer, 13/09/2017 - 16:11

Bonjour,

Indépendante complémentaire débutante, je ne travaille que très ponctuellement. J'ai facturé jusqu'à maintenant en incluant la TVA (en 2016 et en 2017) pour un client en Belgique. Néanmoins, mon chiffre d'affaire annuel étant inférieur à 25.000 EUR, je constitue donc une "petite entreprise".  J'ai compris trop tard que je suis normalement exonérée de la TVA et que je n'aurais pas dû la facturer ! Comment réparer la situation ou la corriger pour l'année fiscale suivante ? Merci.

 

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Etes-vous immatriculée à la TVA en régime franchise (petite entreprise) ?

Si non vous devez appliquer la TVA sur vos factures et introduires des déclarations trimestrielles.

Si oui, vous allez devoir payer la TVA appliquée sur vos factures.

Effectivement je suis immatriculée TVA en régime franchise. J'aurais dû être plus attentive...

Merci de votre réponse.

Pas d'accord avec mon ami,  vous devez émettre des notes de crédits ( copier/coller des factures) à vos clients et émettre des nouvelles factures  sans TVA et leur rembourser la TVA perçue sur vos facture 

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