Factures sous le régime de la franchise pour petites entreprises

Portrait de jeanlucky
Posté par jeanlucky
mar, 12/03/2019 - 12:47

Bonjour,

Auteur-éditeur, j'ai créé une entreprise comme indépendant avec pension sous le régime de la franchise.

J'ai une question pratique à poser:

Supposons une vente de dix de mes livres au prix unitaire de 12€ (prix TTC figurant en quatrième de couverture)

1. Vente à  dix particuliers: encaissement de 10 fois 12€ , soit 120€ sans nécessité d'établir de factures.

2. Vente à un libraire belge :  Facturation, avant remise, de 10 fois 11,32 € , soit 113,20€ (sans la TVA de  6%)

3. Vente à un libraire français : Facturation, avant remise, de 10 fois 11,37€, soit 113,70€ (sans la TVA de 5,5%) et client à faire figurer sur le listing intracommunautaire.

Mon raisonnement est-il correct?

Merci pour vos réponses.

 

 

Toutes les réponses

1. OK

2  Pas correct, la TVA doit être appliquée sur le montant hors remise 

3. Pas correct, la TVA ne doit pas être appliquée mais le prix de vente est de 11,32 € et pas 11,37€

Votre prix de vente avant remise est de 11,32 € hors TVA dans tous les cas

Merci.

Donc, si je comprends bien, pour la vente au libraire belge, bien que je sois sous le régime de la franchise, je dois facturer 10 fois 12€  TTC et pour le libraire français, facturer HT, en déduisant le taux de TVA belge (6%) et non le taux français (5,5%).

Je suis très rarement en désaccord avec les avis de RDACPT mais je constate que la question portait initialement sur une situation de FRANCHISE !

 

Il n'y a pas, à mon avis, de TVA ni à ajouter ni à extraire !

Votre prix de vente de départ est de 12,00 euros dans tous les cas de figure. Point !

Que vous fassiez un geste commercial pour lr libraire français est un problème ... que vous n'avez pas évoqué comme tel.

C'est encore plus simple de cette manière.

J'avais imaginé être obligé de retirer la TVA car le prix figurant sur la quatrième de couverture du livre (12€) est indiqué avec la mentionTTC.

Merci pour vos éclaircissements.

J'ai effectivement louper la fin de la première ligne. Il faut donc tenir compte de la réponse de Jojo.

Information complémentaire : ne pas oublier l'article 56bis § 5 du code de la TVA pour l'établissement de vos factures