Factures de transport à soi-même

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Posté par charlottevoz
jeu, 18/04/2019 - 16:45

Bonjour,

L'entreprise dans laquelle je réalise mon stage est une entreprise de négoce en bois. Une problématique (ou pas) a été soulevée par les réviseurs récemment, que je vais tenter de vous rapporter ici:

Lors de l'achat de bois ou produits connexes, ceux-ci sont transportés soit par des tiers, soit par nos soins, avec nos propres camions. Comme l'accessoire suit le principal, ces coûts de transport sont imputés dans les comptes 60 avec la marchandise. L'entreprise établit des factures de transport à son propre nom, comme s'ils avaient été réalisés par des tiers. Dans un second temps, l'entreprise se refacture ces transports en vente, au même prix. Il n'y a donc normalement aucune incidence au niveau de la TVA, les deux opérations s'annulent.

C'est la précédente comptable qui avait mis ce système en place il y a des années déjà, apparement pour suivre au mieux la rentabilité des camions. Aucun réviseur n'avait soulevé cela avant cette année.

Ma question est donc la suivante: ces factures d'achats/ventes à soi-même sont-elles légales? N'y a-t-il réellement aucune incidence, au niveau de la TVA ou même de l'ISOC, où les coûts et le chiffre d'affaires sont donc "gonflés"? Il serait à mon sens plus judicieux de faire des factures "factices" en interne.

J'espère avoir été assez claire et vous remercie d'avance pour votre réponse.

 

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L'auto-facturation n'est pas chose habituelle.

Il est évident que le C.A. est artificielllement gonflé mais l'incidence ISoc ou TVA pourrait être nulle sauf en cas d'investissement.