Formulaire 604C - créances subsistantes TVAC ou HTVA?

Portrait de ODE1
Posté par ODE1
mer, 05/08/2020 - 18:41

Bonjour,

J'ai cessé mon activité d'indépendante à titre principal depuis ce weekend, et dois à présent remplir le formulaire 604C pour radier mon numéro de TVA. Dans le cadre IV, question B, on me demande s'il subsiste des créances. Il me reste effectivement quelques factures impayées, mais je ne sais pas si je dois indiquer leur montant TVAC ou HTVA. Quelqu'un saurait-il m'éclairer?

Merci d'avance !

Meilleure réponse

Si un client vous doit encore 605,00 € le montant de la créance n'est pas de 500,00 € mais bien de 605,00 €

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Voyez la notice explicative relative au document 604C disponible sur le site du SPF Finances

Cela a effectivement été mon premier réflexe, mais elle ne le précise pas. Elle dit simplement ceci:

"B. Subsiste-t-il encore des créances?
Sont ici visées toutes les créances issues de l'ensemble de l'activité économique de l'assujetti, et
pas seulement les créances ayant pour origine des opérations imposables à la T.V.A.
Doivent donc être prises en considération tant la créance consistant en une indemnité à recevoir
d'un organisme d'assurance par exemple, que la créance résultant d'une livraison de bien soumise
à T.V.A. et non encore encaissée.
A cet égard, il y a lieu de :
- Cocher NON si, à la date de la cessation de l'activité, l'assujetti ne possède plus aucune
créance, de quelque nature qu'elle soit
- Cocher OUI si, à la date de la cessation des activités, l'assujetti possède toujours des créances
non encore recouvrées, de quelque nature qu'elles soient. Dans ce cas, il faut alors indiquer le
montant total, en EUR, de l'ensemble de ces créances."

Si un client vous doit encore 605,00 € le montant de la créance n'est pas de 500,00 € mais bien de 605,00 €

D'accord, merci beaucoup pour votre réponse!