Indépendant franchisé et déclaration spéciale

Portrait de oldino
Posté par oldino
jeu, 04/06/2020 - 11:24

Bonjour,

Je suis devenu indépendant belge soumis au régime de la franchise TVA en belgique.

J'effectue l'entretien de ma voiture à 40% professionnelle en france dans un garage soumis a la tva française.

Je présume que si j'effectue cet entretien à l'etranger je dois remplir une déclaration spéciale à la tva pour m'acquitter des 21% en belgique ? et le fournisseur français de me facturer en autoliquidation ?

Merci

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Normalement ous devriez être en dessous du plancher et donc devoir payer la tva française DIRECTEMENT sur facture.

Un plancher existe pour une prestations réalisée par un prestaire de service établi dans l'union européenne ? (Entretien voiture)

Je pensais que le seuil de  11200€ s'appliquait uniquement pour l'achat de biens.

Pouvez vous me le confirmer ?

Merci

Si vous avez donné votre numéro de tva, c'est l'article 44 qui doit s'appliquer

Si vous n'avez pas donné votre numéro de tva, c'est l'article 45