Mention a ajouter sur facture prestation de service (conseils) a un client hors UE

Portrait de thgregoire
Posté par thgregoire
lun, 27/01/2020 - 17:08

Bonjour,

Je sais que le sujet a été mainte fois aborder mais je ne parviens pas à trouver une réponse exacte à la situation suivante:

J'ai fait une prestation de service (interim management 1 mois) au Maroc pour une holding située à l'ile Maurice.

Je suis assujetti à la TVA en Belgique et je vais factutré à partir de cet etablissement.

Apparement je dois facturé hors TVA et ajouté une mention expliquant la raison d'absence de TVA sur la facture et faisant référence à un article du code de TVA belge ou à un article d'une circulaire Européenne. Pourriez vous me preciser la phrase exact à ajouter.

Merci d'avance pour votre réponse.

Bien à vous.

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article 44 de de la Directive 2006/112/CE

Bonsoir,

Un grand merci pour cette réponse rapide.

Cordialement