Point de vue d'une tva sur changement de statut

Portrait de Fatima.1996
Posté par Fatima.1996
lun, 27/01/2020 - 18:12

Bonjour .
J'ai un cas concernant ( un kinésithérapeute salarié exerce également après journée son activité sous statut d'indépendant depuis xx ans et décide de vendre du matériel médical après journée) . Quelles sont du point de vue tva les conséquences de ce changement . ?
Je sais pas quoi répondre . Un kinésithérapeute est exonéré par l'article 44 mais je sais pas dans quel cas indépendant ou salarié ou n'importe càd tjr exonéré par article 44 sans prendre en considération son statut . Le fait qu'il vend du matériel médical va devenir un assujitté non exonéré .

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Assujetti MIXTE !

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Mixte car il effectue d'une part une opération exonéré par l'article 44 et d'autre part il effectue des opération qui ouvrent droit de déduction c bien ça ? Merci . Juste un question sur le statut de ce dernier . D'après l'article 44 est ce que toujours exonéré soit indépendant ou salarié ? .

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