Rachat Actif

Portrait de rokshana
Posté par rokshana
lun, 06/04/2020 - 20:54

Bonjour,

Société A va racheter l’actif de Société B (le personnel, les immos ;;).

Dans ce cas, est-ce que le vendeur doit facurer avec la TVA  ou c'est  une transaction sans TVA  mais avec une mention qui doit figurer sur la facture que la facture..

Je vous remercie par avance de votre réponse.

Cordialement,

RK

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C'est une réponse qui doit être nuancée en raison du TROP PEU d'informations dans votre demande !

Il se pourrait que ce soit un apport de branche d'activité avec exonération de tva !

Voyez VOTRE expert comptable ou consultez le fiscaliste de VOTRE choix avec un dossier en mains !!!

Grand merci.

Je crois que vous avez bien compris la situation. Pourriez-vous m'aider,  quel articlle il faut indiquer sur la facture pour avoir exonération de la TVA.

Merci bien.

Bonne journée. 

RK

S'agit-il d'un apport ou d'une vente ?

 

Voyez la circulaire 46/2009.