Récupération de la TVA sur terrain industriel en possession privée (couple)

Portrait de rjp
Posté par rjp
mar, 17/03/2020 - 10:12

Bonjour,

nous sommes en possession d'un terrain industriel sur lequel nous faisons construire un atelier et une conciergerie (qui sera notre habitation principale).

Ce terrain appartient à mon épouse et moi, à parts égales. Je suis indépendant en personne physique.

Je voudrais pouvoir déduire les frais de la construction de l'atelier et récupérer la TVA de celle-ci à 100%.

Mon comptable me signifie qu'étant donné la situation actuelle, je ne pourrais récupérer que sur les 50% m'appartenant. Sauf si nous passons chez le notaire pour effectuer un acte de cession dans lequel mon épouse me cède la propriété pour cette partie du terrain... Acte qui a un certain coût mais qui induit aussi un déséquilibre dans notre couple.

Une division juridique du terrain a été effectuée par un géomètre et validée, séparant le terrain en 2 lots : le premier destiné à l'atelier et le 2ème à la conciergerie. Nous avons passé un acte d'inssaisissabilité pour protéger le lot sur lequel sera construit la conciergerie.

Cela n'est-ce pas suffisant ?

Quel est votre avis sur la question ?

Un tout grand merci d'avance

 

 

 

 

 

Toutes les réponses

Une division juridique a été validée, écrivez-vous. Par qui ?

C'est important avant de répondre ...

 

Quand je dis validée, elle a été passée devant le notaire et est reprise dans notre acte d'inssaisissabilité.

 

Première réponse : qu'en pense votre notaire ?

Deuxième réponse : c'est votre comptable qui devra - ou non ! - défendre votre choix

Troisième réponse : nous sommes sur un site ouvert à tout vent et spécialement à celui du fisc qui nous fait l'honneur de nous suivre. Il en découle que nous ne pouvons pas énoncer ici certains avis 'Border Line'

Quatrième réponse : je vous conseille, quoi qu'en pensent certains détracteurs, de consulter un autre professionnel de VOTRE choix