Refacturation frais administratifs sur amendes - assujetti mixte

Portrait de LeNombre pcq LeChiffre est deja pris
ven, 20/11/2020 - 12:26

Bonjour,

quelqu'un pourrait-il me donner un exemple chiffré afin de répondre à mon problème?

il y une société qui est exempté à la TVA sur base de l'art 44 et une société assujetti "normal" qui forment une unité de TVA.

Le taux de récupération TVA de l'unité est de 30%(prorata général)

Le taux de récupération TVA de la voiture est de 50%.

Comment la société exempté doit-elle refacturer à son employé les frais administratifs ( de 20Eur + 21% de tva)  facturés par le loueur de voiture suite à la récéption d'une amende de roulage de 160Eur?

Par avance merci

Toutes les réponses

Nous ne donnons jamais les solutions.

Nous commentons éventuellement VOS propositions.

propositions:

1-On recupère 100% de la TVA donc on prend en charge 160Eur (amende)+ 20 Eur (frais adm) et on refacture 160 sans TVA + 20 avec 21% de TVA= 184.2 Eur

2- On ne récupère que 50% des 4.20Eur(soit 2.1Eur) => on prend en charge 160Eur (amende) + 22.1Eur (frais adm). On refacture donc 160Eur sans TVA et 22.1 Eur + 21% tva =  186.74 Eur

3- On ne récupère que 30% des 50% des 4.20Eur(soit 0.63Eur) et on prend en charge 160Eur (amende) + 23.57Eur (frais adm). On refacture donc 160Eur sans TVA et 23.57 Eur + 21% tva =  188.52 Eur

4-On ne récupère que 50% des 4.20Eur(soit 2.1Eur) => on prend en charge 160Eur (amende) + 22.1Eur (frais adm). On refacture donc 160Eur + 22.1 Eur sans tva (car société exemptée) =  182.1 Eur

5- On ne récupère que 30% des 50% des 4.20Eur(soit 0.63Eur) et on prend en charge 160Eur (amende) + 23.57Eur (frais adm). On refacture donc 160Eur et 23.57 Eur sans TVA (car société exemptée) =  183.57 Eur

6-On ne récupère pas de TVA (car société exemptée) et on prend en charge 160Eur (amende) + 24.2Eur (frais adm). On refacture donc 160Eur et 24.2 Eur sans TVA  =  184.2 Eur

Qu'en pensez-vous?

Vous énumérez des solutions ...

Vous n'en choisissez aucune !

Vous devez aussi justifier votre choix.

Euh.... si je pose la question c'est que je n'ai pas la réponse.

Si je pense avoir la réponse, je ne pose pas la question. 

Si je pose la question sur ce forum,c'est pour avoir les idées d'autres intervenants.

Comme demandé/conseillé j'ai mis des propositions afin d'en discuter. (et si ça se trouve la réponse n'est peut-être pas dans mes propositions)... Alors Commentez....

Puisque c'est votre façon de voir les choses, allons-y !

En principe, le problème posé dans cet énoncé ne peut légalement pas exister et on devrait s'arrêter là.

Mais jouons le jeu !

Dans toutes les propositions il y en a une seule qui est acceptable.

Laissons le soin aux autres intervenants de vous expliquer ...