Regime particulier imposition marge gsm reconditionnè

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Posté par Chris4141
lun, 06/07/2020 - 22:47

Bonjour,
J'ai acheté un smartphone bonjour, j'ai acheté récemment un smartphone reconditionné dans un commerce specialisé.
Le vendeur m'a fait parvenir la facture le lendemain par mail avec la mention 'Livraison soumise au régime particulier d'imposition de la
marge bénéficiaire.
TVA non déductible en vertu de l'article 58-4 du code de la TVA'

Est ce bien normal?

Bien â vous,

Chris

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